Interventions de Marie Mercier

Monsieur le président, pourrons-nous avoir des informations sur les contributions adressées par les maires de nos départements ? Avec notre collègue Jean-Paul Émorine, lui aussi sénateur de Saône-et-Loire, nous avons rencontré 250 maires en six jours. Cette démarche a notamment permis de libérer la parole des femmes-maires. L'une d'entre elles ...

et Maryse Carrère sont nommées rapporteurs, au titre de la commission des lois, du groupe de travail, commun avec la commission des affaires sociales, sur l'obligation de signalement par les professionnels soumis à un secret des violences commises sur mineurs. Deuxièmement, un groupe de travail commun avec la commission des affaires sociales s...

L'intercommunalité est un outil au service des communes pour faire mieux ensemble ; ce n'est pas une « supracommunalité » ! Ensuite, je constate que les maires ne comprennent pas bien le dispositif de l'intercommunalité. Souvent, ils ont l'impression de passer leur temps en réunions à seulement lever la main. Ils ont besoin de reconnaissance p...

En matière de cybersécurité, êtes-vous en lien avec la plateforme PHAROS de signalement des contenus suspects ? L'IA repose sur une puissance de calcul mais aussi sur un processus d'apprentissage. On peut définir l'intelligence à travers la faculté d'adaptation. Le Français est intelligent car il est débrouillard. En matière de défense, l'IA r...

Je félicite Muriel Jourda de nous avoir fait comprendre ce dossier tout en y ajoutant une dose d'humanité. Il y a environ 1 500 personnes en France que l'on appelle cérébrolésées, en état végétatif ou pauci-relationnel. Les directives anticipées ne règlent pas la question, parce qu'elles sont rédigées à un moment précis. Un exemple : un malade...

Je voudrais rebondir sur les propos d'André Accary, qui a une volonté indéfectible tout simplement parce qu'il possède une remarquable connaissance du terrain dans un département très grand mais avec une proximité au moins aussi grande. Cette proximité et la confiance qui s'est établie ont permis de faire aboutir notamment le dossier des maison...

Les services d'urgence sont en grande difficulté et les soignants eux-mêmes sont en grande souffrance. Que propose ce projet de loi pour la fonction publique hospitalière ?

Cher collègue, votre présentation relève d'une vision que je qualifierai d'un peu crépusculaire, et le monde que vous décrivez semble nous condamner collectivement à l'ordonnance d'antidépresseurs... N'ayant pas les moyens d'argumenter sur les courbes proposées, je ne remettrai pas en cause vos chiffres, mais quelles que soient les hypothèses...

Bravo !

Merci, madame la présidente, pour ce travail mené pendant des mois avec beaucoup de sérénité sur un sujet grave et difficile. Nous avons pu échanger et nous exprimer avec le but de toujours mieux protéger nos enfants. Notre rapport s'attache tout d'abord à dresser un état des lieux des violences sexuelles sur mineurs commises par des adultes d...

Je voudrais remercier nos collègues pour leurs propos mesurés et bienveillants. Certaines auditions ont été difficiles, d'une difficulté sans commune mesure, évidemment, avec la douleur d'un enfant subissant de telles violences. De manière générale, nous devons réfléchir à la mise en oeuvre de dispositions cohérentes. Si nous parlons autant du...

Nous sommes confrontés à un sujet complexe, que l'on soit ou non médecin, qui ne concerne pas uniquement la fin de vie. C'est une très bonne idée de faire le point sur le sujet et d'aborder notamment la question des directives anticipées.

En matière d'intercommunalité, tout dépend très souvent de l'esprit qui règne dans la gouvernance. Par nature, l'intercommunalité est composée de communes de différentes tailles. Attention à ce que l'intercommunalité ne devienne pas la supracommunalité !

Je vous remercie de ces témoignages justes et authentiques et de nous avoir fait partager votre quotidien et votre vie. J'aimerais quelques précisions sur cette étude : depuis le début de nos travaux, nous constatons qu'il nous manque une étude sérieuse et chiffrée sur le nombre d'enfants concernés par ces violences sexuelles.

Comme rapporteure de la loi dite Schiappa, que je n'approuve pas intégralement, j'ai travaillé avec la plus grande objectivité. Il était apparu, lors des auditions de magistrats, qu'il convenait de veiller à ne pas fixer une limite d'âge trop arbitraire. En effet, il peut exister de véritables histoires d'amour impliquant un jeune de treize ou ...

L'article 227-25 du code pénal qualifie d'infraction le fait, par un majeur, d'exercer une atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans : il peut en être déduit que la majorité sexuelle s'établit à quinze ans. Nous avons également travaillé à modifier la définition du viol en essayant d'introduire une présomption de contrainte. En cas de grand...

Cet article n'est pas adapté aux cas de viol.

J'ai lu plusieurs fois votre article que j'ai trouvé extrêmement fourni ; il fait preuve d'une réflexion profonde, avec des hypothèses de compréhension de ce qui a pu se passer. Vous y portez également une attention toute particulière envers les victimes. Votre article m'a bouleversée, mais j'ai été étonnée par votre conclusion - « pour la gloi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après avoir organisé, en 2015, la COP21, qui a abouti à la conclusion des accords de Paris, notre pays accueille cette semaine, au siège de l’Unesco, des scientifiques et des diplomates issus de plus de cent trente pays chargés d’évaluer l’état de la biodiversité. Qu’il s...

On a bien essayé, mais il faudrait tout rebâtir…