Interventions de Marie Mercier

Avez-vous noté une évolution à la baisse du nombre d'enfants victimes de violence sexuelles ? Le système de protection mis en place porte-t-il ses fruits ?

En ce qui concerne le douloureux procès que vous avez évoqué, la relaxe a-t-elle été prononcée faute de preuves ?

La loi votée en août 2018 permettrait-elle, si le procès avait lieu maintenant, une autre conclusion ?

Quel est l'âge moyen des appelants ? Leur sexe ?

Existe-t-il une législation particulière concernant l'accueil dans le domaine du scoutisme ?

Lorsque j'étais maire, j'ai appris incidemment que deux fichés S vivaient dans la même rue. L'un travaillait dans le nucléaire, l'autre dans le transport pour enfants. Vous imaginez mon épouvantable inquiétude quand je l'ai su, puis quand j'ai envisagé que les voisins l'apprennent ! J'ai donc demandé à la police municipale de se renseigner sur ...

Vous dites que 166 cas représentent peu de chose. Je trouve que c'est déjà trop ! C'est en toute confiance que les parents laissent leurs enfants dans des accueils avec ou sans hébergement. Il s'agit de structures censées offrir un cadre rassurant. Le nombre de cas peut paraître peu élevé, mais la victime prend perpétuité ! Un seul cas est touj...

Je ferai trois remarques. Tout d'abord, les salles Mélanie constituent un apport indéniable, mais elles sont cependant loin d'être toutes équivalentes. Il existe en effet un problème de personnel pour les faire fonctionner. Les enquêteurs nous ont expliqué être obligés de retranscrire tout l'enregistrement, alors que seule une courte partie es...

Vous parliez d'incertitude et cela m'a fait penser à cette phrase : « le problème de notre temps, c'est que l'avenir n'est plus ce qu'il a été ». Ce que je veux dire, c'est que l'avenir est par essence incertain et que le passé seul est fixe. Pour revenir à notre sujet, je vois mal les Européens aller voir les Chinois et leur demander poliment ...

Merci de vos propos empreints d'humanité, tout en gardant votre position de juriste. Nous avons voté une loi protégeant les mineurs - de moins de dix-huit ans - victimes d'infractions sexuelles. Nous avions souhaité instaurer une présomption de contrainte, mais on nous avait dit qu'une présomption irréfragable était fragile constitutionnellemen...

Merci pour cet exposé extrêmement précis. Savez-vous combien de départements ont mis en place un médecin référent ?

Nous souhaitons travailler sur le volet prévention. En tant qu'expert auprès du CSA, quel impact l'exposition précoce aux films pornographiques ou aux réseaux sociaux peut-elle, à votre avis, avoir sur un jeune cerveau ? Avez-vous des suggestions sur la prévention à mettre en place pour contrôler l'accès à de telles images ?

Je voudrais tout d'abord vous féliciter tous les deux pour vos témoignages. Évaluer le nombre exact des victimes est un objectif de notre travail. La France ne dispose pas d'un chiffre officiel, mais selon les travaux des associations, près de 20 % d'une tranche d'âge seraient victimes de violences sexuelles chez les mineurs. D'où la nécessité ...

Quand on parle de changement climatique, on n'évoque que les aspects négatifs. Peut-on dégager quelque chose de positif ?

Dans votre rapport, vous mentionnez que les agresseurs sexuels d'enfants ont un taux de récidive globalement inférieur à celui des agresseurs sexuels de femmes. Une spécificité psychologique explique-t-elle cette différence, qui requerrait une prise en charge particulière ? Par ailleurs, pourriez-vous définir un profil type des auteurs d'infrac...

Pendant plusieurs mois j'ai avec un groupe de travail de sept collègues préparé un rapport d'information sur les violences sexuelles sur mineurs. Un certain engagement est indispensable sur un sujet aussi grave, et l'on ne sort pas indemne de ce travail. C'est pour moi une évidence qu'il convient d'élargir notre réflexion à toutes les institu...

Je souhaite féliciter le rapporteur pour ses travaux qui montrent bien que la commune est l'échelon de proximité, celui que les administrés connaissent le mieux. Ma question concerne la confiance dans les élus. Le rapport mentionne un sondage qui témoigne de la confiance accordée par les Français à leur maire, mais il n'y est pas question des p...

Concernant le rapport des générations aux élections, ne faudrait-il pas différencier votre analyse en fonction du type d'élection ?

Madame la garde des sceaux, vous nous proposez la création à titre expérimental de tribunaux criminels départementaux, qui seraient compétents pour juger, entre autres crimes, des viols, l’idée étant de désengorger les cours d’assises. Autant il nous avait semblé inopportun, et à vous aussi d’ailleurs, d’envisager, dans la loi renforçant la lu...

Madame la garde des sceaux, vous nous proposez la création à titre expérimental de tribunaux criminels départementaux, qui seraient compétents pour juger, entre autres crimes, des viols, l’idée étant de désengorger les cours d’assises. Autant il nous avait semblé inopportun, et à vous aussi d’ailleurs, d’envisager, dans la loi renforçant la lu...