Interventions de Marie Mercier

M. Benalla nous a expliqué que, parmi ses nombreuses missions, il assurait l'interface entre l'intérieur et l'extérieur. Il transcrivait le ressenti, il faisait part de l'ambiance. Des personnes occupaient-elles de telles fonctions lorsque vous étiez à la tête du GSPR ?

L’article 33 prévoit la possibilité de dépaysement d’une enquête devant le tribunal le plus proche d’une cour d’appel la plus proche quand est en cause une personne en relation avec les magistrats ou fonctionnaires de la cour d’appel. Cet amendement tend à transformer cette possibilité de dépaysement en obligation, afin d’éviter tout risque de...

Je ne retire pas cet amendement, monsieur le président.

La spécialisation de la justice pénale des mineurs implique de tout mettre en œuvre pour tenir compte de cette spécificité, notamment pour assurer une défense adaptée à l’enfant. C’est pourquoi les auteurs de cet amendement souhaitent apporter des garanties spécifiques de procédure, en adaptant les règles applicables aux majeurs au droit des mi...

Cet amendement étant satisfait, je le retire, monsieur le président.

Il me semble nécessaire de préciser la notion d'assistanat, que ce soit dans le monde de la justice ou celui de la médecine. Il ne faut pas confondre partage de tâches et délégation de tâches.

Le tribunal criminel est essentiel, en particulier pour le jugement des violences sexuelles. On éviterait ainsi l'écueil de la déqualification des faits et on échapperait à la correctionnalisation.

Merci, monsieur le préfet, pour vos propos pleins de sagesse, précis, expérimentés, votre sincérité et le recul dont vous faites preuve. Nous cherchons à comprendre le rôle exact de M. Benalla. Le général Bio Farina nous a expliqué qu'il était une interface entre l'intérieur et l'extérieur à l'occasion des déplacements, ce qui a été confirmé pa...

Vous nous avez déclaré qu'il a été mis fin à vos fonctions en août 2018. Pouvez-vous nous préciser dans quelles circonstances ?

Ce n'était pas à votre demande ?

Qu'inspire au criminologue que vous êtes la photo récemment publiée de M. Benalla, arme au poing ? Que pensez-vous de cette attitude de la part d'une personne qui se présente comme un professionnel de la sécurité ? Un tel comportement est-il fréquent ?

J'ai été frappée d'entendre Pierre Joxe dire, lors de son audition, qu'il s'occupait de la défense des mineurs parce que personne ne voulait le faire. Les auditions que nous avons menées, sur la question des violences sexuelles ou sur celle des mineurs en psychiatrie, nous ont permis de nous rendre compte qu'il fallait changer les mentalités....

Pour des raisons d'absolue nécessité de service, vous deviez occuper un logement de fonction, mais à compter du 1er juillet 2018. Comment expliquer cette attribution à cette date, après la sanction dont vous avez fait l'objet ? Parmi vos anciens collègues de la chefferie de cabinet, certains ont-ils des appartements de fonction quai Branly ?

Pourriez-vous nous repréciser votre grade exact ? Parmi les 14 réservistes sous vos ordres, y avait-il des lieutenants-colonels ?

Vous avez recruté quatre personnes dans votre chefferie de mission. Pouvez-vous nous préciser selon quelle procédure M. Strzoda a effectué ce recrutement ? Y a-t-il eu une annonce, une mise en concurrence avec d'autres candidats ou bien a-t-on procédé par cooptation ?

Général, vous exercez cette mission depuis mai 2012, vous avez donc une grande expérience. Vous nous avez dit qu'il était important que quelqu'un joue le rôle d'interface entre l'intérieur et l'extérieur : était-ce le cas avant M. Benalla ? Connaissiez-vous M. Benalla avant qu'il soit recruté par M. Strzoda ? Général Éric Bio Farina. - Je re...

Vous ne m'avez pas répondu : le connaissiez-vous ? Général Éric Bio Farina. - Non, je ne l'avais jamais vu avant mai 2017.

L'approche du Sénat dans cette commission d'enquête illustre son rôle pondérateur. Les auditions de notre commission d'enquête ont été empreintes de mesure et de modération. Tout était pesé au trébuchet. L'Élysée possède de nombreux conseillers, dans tous les domaines. Il y a même un chef d'état-major particulier. La question est de savoir com...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette séance est l’aboutissement de plus de six mois de travail collectif. Le groupe de travail pluraliste de la commission des lois sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs, dont j’ai eu l’honneur d’être rapporteur, a tout d’abord travaillé en étroi...

Je note tout de même une certaine confusion des missions de M. Benalla, comme de M. Crase. Vous ne connaissiez pas tout son cursus, vous avez appris qu'il avait effectué quarante missions - c'est beaucoup ! Toutes se sont-elles déroulées en compagnie de M. Benalla ? Avez-vous noté au fil du temps un changement de comportement ? On loue générale...