Interventions de Marie Mercier

Quel âge a M. Crase ?

Avis favorable à l'amendement du Gouvernement n° 1, qui est rédactionnel.

Favorable.

Monsieur le préfet, c'est très intéressant d'avoir votre témoignage, puisque vous avez été en lien direct avec M. Benalla, dont notre commission d'enquête cherche à cerner la psychologie. Vous le décrivez comme une personne calme, sereine, au moins dans les échanges téléphoniques, et vous démentez qu'il y ait eu une quelconque altercation avec ...

Lequel ?

Avez-vous, au cours de votre carrière, déjà eu affaire à des comportements similaires ?

Nous voulons faire toute la lumière sur une affaire qui choque huit Français sur dix. Or je constate des incohérences entre vos déclarations et celles de M. Delpuech sur la manière dont vous avez été informé des faits le 2 mai. Vous dites avoir été mis au courant à 15 heures : comment et par qui ?

Comment avait-il été lui-même informé ?

Nous vous présentons aujourd'hui un texte de compromis équilibré qui reprend les dispositions auxquelles chaque assemblée était attachée : nous avons un seul objectif, renforcer de manière effective la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Merci, madame la rapporteure pour l'Assemblée nationale, de votre apport : nous avons échangé ...

Cet article a été inséré contre l'avis de la commission, sur l'initiative d'Alain Milon et de Michelle Meunier. Je suis, comme M. Alain Milon, médecin. Nous prêtons le serment d'Hippocrate, ce qui n'est pas rien, et nous sommes soumis au code de la santé publique. Sans doute faut-il que nous travaillions sur le nombre de signalements effectués ...

Ce sous-amendement rédactionnel vise à clarifier la disposition relative à la tentative de délit d’administration de substances de nature à altérer le discernement d’une victime.

Favorable !

Mme Marie Mercier, rapporteur. L’amendement du Gouvernement n’est pas satisfait par l’adoption du vôtre, ma chère collègue, car il s’agit ici de créer un délit autonome.

Je reformule. Est ici visé le fait de donner de l’acide gamma-hydroxybutyrique, ou GHB, à une personne dans l’intention de la violer puisque l’article 222-30-1 serait ainsi rédigé : « Le fait d’administrer ou de tenter d’administrer à son insu à une personne une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes afin de...

Une telle définition n’apparaît pas utile, a fortiori concernant des actes qui font l’objet d’une jurisprudence abondante depuis des années. Les juridictions n’ont jamais eu aucun mal à définir la prostitution, même si nous savons que le phénomène augmente, en particulier chez les très jeunes filles, ce que nous déplorons. Le développem...

Exactement !

Nous avons le même objectif, mais cet amendement est satisfait par le droit actuel. Le mot « quiconque » inclut toutes les personnes physiques ou morales. Les articles 225-5 à 225-12 prévoient déjà la responsabilité des personnes morales, comme le démontrent les dispositions de l’article 225-12 du code pénal. De surcroît, la notion de « presta...

Il serait extraordinairement intéressant de pouvoir enregistrer les auditions, et nous partageons vos préoccupations. C’est une excellente idée, mais, malheureusement, la police n’a absolument pas les moyens d’assumer une telle obligation. Vous me direz que ce n’est pas une raison ; eh bien si, c’en est une, car si nous adoptons votre propositi...

Les demandes de rapport au Gouvernement ne sont pas très utiles, parce que les rapports ne sont jamais remis. Ainsi, aucun des dix-sept rapports que le Gouvernement aurait dû remettre au Parlement en application des lois promulguées au cours de la session parlementaire 2016-2017 dont la commission des lois avait été saisie au fond n’a été remi...

Mon cher collègue, nous partageons totalement votre préoccupation. La précision normative que vous proposez d’introduire est de nature à mieux sensibiliser les aidants des personnes en situation de handicap au risque de violences sexuelles et sexistes. La commission émet donc un avis favorable.