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Interventions de Marie Mercier
1304 interventions trouvées.
Même demande de retrait pour les amendements n° 21 et 20, ce dernier étant contraire à la position de notre commission.
L'amendement n° 28 rectifié est contraire à la position de notre commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 128 du Gouvernement supprime l'article 1er bis. Il est contraire à la position de notre commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 22 est contraire à la position de notre commission et a déjà été rejeté. Avis défavorable.
L'amendement n° 129 du Gouvernement est contraire à la position de notre commission ; il rétablit la rédaction de l'Assemblée nationale en supprimant tous les ajouts du Sénat. Avis défavorable, de même qu'à l'amendement n° 23, contraire à la position de notre commission.
Cet amendement est sans portée normative nouvelle. Retrait, à défaut avis défavorable.
Demande de retrait de l'amendement n° 15 rectifié, satisfait par le texte de la commission.
L'amendement n° 130 du Gouvernement est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
Avis défavorable aux amendements identiques n° 75 rectifié, 86 et 105, contraires à la position de notre commission.
Même si l'intention est louable, de facto, on abaisserait l'âge de la majorité sexuelle de quinze à treize ans. Notre commission ne le souhaite pas.
On créerait deux régimes.
Il y aurait un seuil et une qualification différente entre douze ans et onze mois et treize ans et un jour... Notre commission veut continuer de protéger les mineurs de moins de quinze ans et mieux protéger tous les mineurs ! Vous créez sinon deux régimes pour les moins de quinze ans !
Cet amendement est contraire à la position de notre commission, et a déjà été rejeté. Il semble également contraire à la Constitution. Avis défavorable.
L'amendement n° 70 prévoit l'accompagnement des victimes par une association conventionnée d'aide aux victimes. Avis favorable sous réserve de rectification.
L'amendement n° 131 introduit une circonstance aggravante en cas d'administration de substances de nature à altérer le discernement, comme des drogues.
Demande de retrait de l'amendement n° 106 rectifié.
Nous savons ce qu'est la prostitution. Retrait.
L'amendement n° 107 rectifié est inutile. Retrait.
L'amendement n° 25 a déjà été rejeté par notre commission. Avis défavorable.
Avis favorable à l'amendement n° 101 sur les aidants.
