Interventions de Marie Mercier

Cette proposition de loi n'aurait pas été possible sans la grande cohésion du groupe de travail. Tout le monde a posé sa pierre. Je me félicite de la confiance et de l'ouverture d'esprit qui a présidé à nos travaux. Nous avions un but commun : celui de protéger nos enfants. M. Kanner a parlé d'engagement moral : effectivement, nous avons mont...

Votre amendement veut envoyer un signal clair et renforcer la répression en instaurant un seuil d'âge. Néanmoins, pour moi, le discernement n'a pas d'âge. Surtout, l'article 227-25 du code pénal pose déjà une règle intangible. Avec votre amendement, l'infraction de viol serait rendue automatique, ce qui n'est pas envisageable en matière crimi...

Votre amendement revient à créer une présomption irréfragable. Ça ne marchera pas. En outre, l'atteinte sexuelle existe déjà pour protéger les mineurs de 15 ans.

Ce n'est pas un refus de posture. L'atteinte sexuelle pour les moins de 15 ans existe déjà et je vous mets en garde car vous proposez une présomption de culpabilité irréfragable.

L'amendement COM-2 rectifié tend à renforcer les sanctions encourues par les professionnels soumis au secret. Mais l'obligation de dénoncer les mauvais traitements subis par les mineurs existe déjà pour les médecins. Il serait préférable de renforcer la formation des professionnels pour que les signalements soient rapides. Je pense que la commi...

L'amendement COM-6 concerne l'outre-mer. L'amendement COM-6 est adopté et devient un article additionnel.

Vos travaux sont articulés, Monsieur, autour de la question de l'âge. Notre collègue Julien Bargeton a évoqué une notion de majorité. Est-ce que vous pouvez, en profitant de vos observations et de votre expertise, nous donner votre opinion concernant le sujet de l'âge du consentement sexuel. Quel serait selon vous l'âge idéal de la majorité sex...

Ce sujet est lourd, grave et difficile. L'année 2017 aura été marquée par de nombreuses affaires de violences sexuelles. Au mois d'octobre 2017, la commission des lois a créé en son sein un groupe de travail pluraliste sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs, afin d'établir un état des lieux partagé et de mener une réf...

Désolé, mais je suis un peu tombée dans le piège de l'émotion. L'émotion ne peut être un cap. Aux juristes de cette commission, je veux rappeler que nous sommes des politiques. La société attend de nous que nous nous chargions de ces problèmes. Nous n'avons pas voulu rajouter de l'horreur à l'horreur, et c'est pour cette raison que nous ne vous...

Je ne le crois pas. C'est juste de l'espérance.

Vous nous rendez triste. À vous écouter, il n'y a plus d'espoir dans notre pays et le mieux que nous ayons à faire est de quitter la France. Je crois qu'il faut avoir confiance dans l'avenir.

À la commission des Lois, nous avons eu un changement de regard. Dans ces questions, le prêt à penser est à bannir. Nous continuons à travailler sur un allongement du délai de prescription. Trente ans ? Imprescriptibilité ? Tout doit être fait dans l'intérêt de la victime. Il faut donner des lieux de parole, mais également des formations à ceux...

Un parallélisme certain apparaît entre votre agression sexuelle et les faits qui ont été rapportés lors des différentes auditions du groupe de travail de la commission des lois consacré aux infractions sexuelles commises sur les mineurs. Si la transposition du concept des « salles Mélanie » dédiées au recueil de la parole des enfants constitue...

Lorsqu'un médecin pratique un toucher vaginal ou rectal, cela relève d'un examen professionnel, il faut le déconnecter de l'agression.

Bravo pour votre foi en l'avenir et la force novatrice qui se dégagent de vos présentations, toutes les trois différentes mais complémentaires. Elles rayonnent de bonheur, d'espérance et de bienveillance. C'est exactement ce qui manque à notre jeunesse, qui semble beaucoup plus triste qu'à notre époque. Votre vision de l'avenir me fait penser a...

Qu'est-il prévu pour réduire le stock d'affaires qui sont en attente d'être jugées aux assises ? Le Président de la République a fait de la lutte contre les violences sexuelles une priorité, mais la justice a besoin de moyens pour juger les viols aux assises. Est-il prévu d'augmenter le budget consacré aux indemnités des jurés populaires, pou...

La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a créé une nouvelle compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, dite compétence GEMAPI, et l’a confiée aux communes et à leurs groupements. Vous connaissez bien, madame la ministre, les quatre missions importantes qui constituent cette compétence. Deux ans plus ta...

Ma question porte sur les seuils d’exportation des biens culturels. La sortie du territoire national d’un bien culturel ayant un intérêt historique, artistique ou archéologique est soumise à autorisation des services du ministère de la culture, selon sa valeur et son ancienneté. Cette réglementation s’applique aux professionnels comme aux part...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de ces précisions que je ne manquerai pas de relayer. Je suis tout à fait d’accord avec vous en ce qui concerne la protection du patrimoine. En revanche, s’agissant de la lutte contre le trafic, avec des délais aussi longs, nous favorisons en fait le trafic. En effet, les opérateurs mal intentio...

Nous nous réunissons effectivement aujourd'hui et je remercie la commission de nous laisser éventuellement élargir le périmètre des travaux du groupe.