Questions de Marie Mercier

Retraite minimale pour les anciens exploitants agricoles et leurs conjoints

Mme Marie Mercier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, quant à l'application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système des retraites. Lors de la campagne de l'élection présidentielle de 2012, le président de la République avait pris pour engagement de garantir une...

Statut des collaborateurs occasionnels du service public de la justice

Mme Marie Mercier appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice concernant la modification du statut des collaborateurs occasionnels du service public. Le rapport de la mission interministérielle sur les collaborateurs occasionnels du service public (COSP) dont la presse s'est fait l'écho en septembre 2015 laisse présager une réforme imminente de leur statut. En effet...

Règles d'accès à la publicité de Radio France

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la modification des règles applicables à Radio France en matière d'accès à la publicité, et aux répercussions de celle-ci sur les radios locales indépendantes. Le cahier des missions et des charges de Radio France prévoyait jusqu'alors une périodicité de diffusion de la publicité inférieure à cell...

Fonds national de gestion des risques en agriculture

Mme Marie Mercier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget à propos du prélèvement de 255 millions d'euros envisagé sur les ressources du fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Le FNGRA a pour but d'apporter un soutien financier aux dispositifs de gestion des aléas climatique, sanitaire, phy...

Faiblesse d'activité de l'artisanat du bâtiment

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité quant à l'activité de l'artisanat du bâtiment. Si une légère hausse se dessine au niveau des travaux d'amélioration de performance énergétique du logement (APEL) (+ 0,5 %), force est de constater un recul pour l'activité globale (- 2,5 %), dans la construction neuve (- 5,5 %) et...

Allergologie

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation de l'allergologie en France. Alors qu'un nombre croissant de nos concitoyens sont atteints d'allergies, notamment les générations les plus jeunes, force est de constater qu'un problème se pose quant à l'allergologie en France. Treize États européens la reconnais...

Signature de l'arrêté fixant la liste des métiers d'art

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'arrêté fixant la liste des métiers d'art. Alors que la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative au commerce, à l'artisanat et aux très petites entreprises reconnaît...