Questions de Marie Mercier

Campagne de l'institut national du cancer

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la campagne de l'institut national du cancer, et notamment sur le lien entre alcool et cancer. Médecin de profession, elle ne remet aucunement en cause ces campagnes de prévention. Elle reconnaît bien évidemment l'importance et le bien-fondé de cet objectif majeur de santé publique qui doit être poursui...

Dispositif Bloctel

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, alors que le dispositif Bloctel issu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 201...

Demi-part fiscale des anciens combattants

Mme Marie Mercier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics quant à la demi-part fiscale des anciens combattants. En effet, le Gouvernement a instauré cette demi-part à partir de 74 ans. Néanmoins, de nombreuses veuves de guerre ne bénéficient pas de cette disposition dans la mesure où il est impos...

Pharmacie d'officine

Mme Marie Mercier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pharmacie d'officine, et notamment sur l'application de l'article 38 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Cet article a créé l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique, qui dispose désorm...

Révision de la politique agricole commune pour les professionnels de la filière ovine

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les décisions en cours concernant la révision de la politique agricole commune (PAC) pour les professionnels de la filière ovine. Le dispositif d'aide ovine, mis en place suite au rééquilibrage des aides de la PAC, a permis un rétablissement progressif...

Pérennité économique dans le secteur de la santé

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé quant aux baisses tarifaires annoncées par le comité économique des produits de santé (CEPS) sur de nombreuses lignes de produits et de prestations remboursés par la sécurité sociale. En effet, en l'absence totale de discussions préalables, le CEPS a annoncé le 5 août 2016 des baisses de tarifs qui po...

Opticiens et mutuelles complémentaires

Mme Marie Mercier rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 20973 posée le 31/03/2016 sous le titre : « Opticiens et mutuelles complémentaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dossiers de pensions des gendarmes

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant aux traitements des dossiers de demande de pension des militaires actifs et retraités de la gendarmerie. Il a été annoncé que les dossiers de demande de pension des victimes des actes terroristes du 13 novembre 2015 allaient être traités en priorité par le personnel de la sous-direction des pensions du ministère de la...

Retraites des vétérinaires collaborateurs occasionnels du service public

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les retraites des vétérinaires collaborateurs occasionnels du service public (COSP). Afin de permettre d'éradiquer différentes épizooties, le ministère de l'agriculture s'est attaché les services de nombreux vétérinaires qui ont dès lors bénéficié du s...

Gel du vignoble

Mme Marie Mercier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Mercredi 27, jeudi 28 et vendredi 29 avril, le gel a frappé le vignoble de Bourgogne et les vignes de nombreuses autres régions de France. Ces épisodes ont été particulièrement importants. Leurs conséquences sont dramatiques, voire irréversibles. Les pertes sèches de récolte sont ...

Efficacité du régime social des indépendants

Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation alarmante de la gestion du régime social des indépendants (RSI) causée par la déficience du système d'information de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). La mise en place de l'interlocuteur social unique a eu pour conséquence de déléguer à l'union de recouvrem...

Équipements de protection individuelle pour la filière viticole

Mme Marie Mercier rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement les termes de sa question N° 19242 posée le 10/12/2015 sous le titre : « Équipements de protection individuelle pour la filière viticole », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Équipements de protection individuelle pour la filière viticole

Mme Marie Mercier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'évolution qui tend à se dessiner concernant la question des équipements de protection individuelle (EPI) pour la filière viticole. Alors qu'un arrêté du 12 septembre 2006 instaure un délai de rentrée sur les parcelles à la suite de l'utilisation de ...

Collaborateurs occasionnels du service public experts judiciaires

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des experts judiciaires collaborateurs occasionnels du service public (COSP). Le 18 juillet 2014, un rapport de la mission interministérielle sur le statut des COSP a révélé l'absence d'assujettissement aux cotisations sociales, ainsi que l'assimilation des indemnités perçues à des prestati...

Opticiens et mutuelles complémentaires

Mme Marie Mercier souhaite attirer l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé quant au problème que rencontrent les opticiens par rapport aux mutuelles complémentaires. Alors que la loi n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissem...

Règles d'accès à la publicité de Radio France

Mme Marie Mercier rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 19245 posée le 10/12/2015 sous le titre : « Règles d'accès à la publicité de Radio France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Reconnaissance d'une maladie professionnelle causée par l'amiante

Mme Marie Mercier appelle l'attention de M. le ministre de la défense concernant la reconnaissance d'une maladie professionnelle causée par l'amiante pour les officiers mariniers. Plusieurs officiers mariniers sont atteints d'une maladie incurable causée par un contact à l'amiante, suite à leur activité professionnelle. Or, le système actuel de reconnaissance de cette maladie est particulière...

Enseignement supérieur

Mme Marie Mercier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Un sénateur du groupe Les Républicains. Elle est en vacances ! Mme Marie Mercier. Deux conceptions s'affrontent s'agissant de la sélection en master : certains sont contre, dans une logi...

Allergologie

Mme Marie Mercier rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 18768 posée le 12/11/2015 sous le titre : « Allergologie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Faiblesse d'activité de l'artisanat du bâtiment

Mme Marie Mercier rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question N° 18769 posée le 12/11/2015 sous le titre : « Faiblesse d'activité de l'artisanat du bâtiment », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.