Consommation

Je profite de l’examen de cet amendement pour dire tout le bien que je pense de ce projet de loi et exprimer un regret, celui de ne pas avoir obtenu satisfaction en matière de transparence du coût des assurances emprunteur.

Mon intervention explique néanmoins aussi le vote positif que j’émettrai sur cet amendement, monsieur le président. Ce texte permettra de grandes avancées, mais sachez, monsieur le ministre, que je poursuivrai mon combat pour la transparence totale en matière de coût des assurances emprunteur.

Le débat ayant déjà eu lieu, je serai brève. Cet amendement a pour objet le délai accordé aux emprunteurs pour remettre en cause l’assurance emprunteur, une fois le prêt octroyé. Pour ma part, je plaidais initialement pour une durée de six mois. M. le rapporteur a parfaitement compris la philosophie qui nous anime, à savoir garantir une concur...

Cet amendement vise à clarifier les conditions de la résiliation après le délai de douze mois. Je propose de rendre obligatoire la mention au contrat des modalités de résiliation passé ce délai.

Je ne bénéficie pas d’une grande écoute dans cette assemblée, mais je tiens néanmoins à souligner qu’il me semble fondamental, à terme, d’inscrire dans la loi le principe de la mutualisation. Certes, je le reconnais, j’ai recours au marteau-pilon pour prendre acte de cette mutualisation, laquelle est, de fait, obligatoire, puisqu’il n’y aurait...

Cet amendement vise à garantir aux modestes accédants à la propriété la possibilité de bénéficier d’une assurance emprunteur fiable et peu onéreuse. Vous le savez, les souscripteurs de ce type d’assurance rencontrent plusieurs problèmes relatifs aux conditions réelles d’assurance, notamment pour ce qui concerne les garanties accordées en cas d...

Cet amendement vise à interdire le paiement de frais d’intermédiaires en cas de substitution d’un contrat par l’emprunteur. En fait, en situation de concurrence, vous étudiez d’abord les prix et vous choisissez tel contrat beaucoup moins cher, notamment en raison des frais de commission. Mais ensuite, vous constatez que, par ailleurs, vous deve...

À l’heure actuelle, les assureurs reçoivent le double de ce qu’ils percevaient dans le cadre des contrats de groupe ; les courtiers, qui reçoivent une rémunération plus faible de l’assureur, se rattrapent sur les emprunteurs en leur faisant payer des frais. Les courtiers cumulent ainsi commission et honoraires. L’analyse de la situation que l’...

Cet amendement, je ne le retirerai pas ! Pourquoi ? Comme on l’a dit, ces contrats d’assurance comportent des marges très élevées. Il est très difficile pour ceux qui les souscrivent de connaître réellement le montant du profit réalisé, la manière dont les frais sont répartis, bref à quoi correspond leur prime. C’est pourquoi j’ai déposé le p...

Sur cette question de la transparence, comme toujours, on en appelle aux grands experts pour réaliser des reportings ! Étant donné la situation conflictuelle entre les assurances et les banques, qui nous exposent toutes les turpitudes de l’autre, il me semble nécessaire d’éclairer les consommateurs et d’assurer la plus grande transparenc...

Je comprends bien le discours selon lequel nos constructeurs doivent prendre en compte la situation et baisser les prix. Mais le véritable problème, c’est que la concurrence actuelle n’est pas libre et non faussée : nous avons en face de nous des concurrents qui pèsent lourdement sur la concurrence mondiale, car ils pratiquent des prix moins él...

Si le rapport entre le producteur et le consommateur n’est pas plus équilibré, on perdra massivement des productions industrielles. Depuis Philippe le Bel, il y a, en France, des débats entre ceux qui pensent qu’il faut « hyper-privilégier » le consommateur et ceux qui estiment qu’il faut d’abord privilégier le producteur. Or tous les pays du ...

Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le ministre, nous avions déjà eu l’occasion de débattre de l’assurance emprunteur lors de l’examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. J’avais alors beaucoup insisté sur la nécessité de permettre aux emprunteurs de choisir une assurance qui ne soit pas aut...

En ce cas, monsieur le président, je reviendrai sur ce problème de constitutionnalité lorsque je défendrai mon amendement.

Ne mettons pas le doigt dans l'engrenage. Il s'agit tout de même de produits qui entrent en contact avec les yeux, et qui peuvent être dangereux. Le consommateur a besoin des conseils d'un spécialiste. Cela vaut aussi pour les tests de grossesse : un test n'est pas infaillible, et une jeune fille doit être avertie qu'il est possible qu'elle soi...

Les conditions de déclenchement doivent être revues. Il faut permettre l'apurement au bout de cinq ans. Actuellement, il faut aller au bout des sept ans, même si les banques peuvent faire des exceptions.

Pouvez-vous nous préciser comment vous définissez les marchés pertinents dans la mise en oeuvre du droit de la concurrence ? Cette définition semble différente selon les pays, ce qui peut pénaliser les producteurs français, par exemple dans le cas des marchés du lait et dans celui des endives. La délimitation d'un marché pertinent autour du seu...

En déclarant que les goûts sont nationaux, vous risquez de définir un marché trop étroit et de fragiliser les capacités des producteurs.