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Les interventions de Marie-Noëlle Lienemann sur ce dossier
6 amendements trouvés
17/06/2013 — Amendement N° 296 au texte N° 20122013-660 - Après l'article 15 quater (Non soutenu)
Mme Lienemann
Après l'article 15 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les titulaires de stages en entreprise tels que définis par l'article L. 612-8 du code de l'éducation bénéficient du même droit au congé que les salariés visé aux articles L. 3141-1 à L. 3141-11 du code du travail. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire bé...
17/06/2013 — Amendement N° 273 au texte N° 20122013-660 - Après l'article 21 (Retiré)
M. Assouline, Mme Blondin, M. Chiron, Mme Lepage, M. Magner, Mme D. Michel, M. Mirassou, Mmes Alquier, M. André, MM. ...
Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 631-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3. Des candidats, justifiant d’une expérience professionnelle validée dans les métiers de la santé, notamment en tant qu’infirmiers, peuvent être admis en deuxième année d’études médi...
17/06/2013 — Amendement N° 252 au texte N° 20122013-660 - Article 15 quater (Non soutenu)
Mme Lienemann
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dès lors, la durée de présence hebdomadaire des stagiaires dans l’entreprise ne peut dépasser la durée légale du travail effectif prévue pour les salariés et mentionnée à l'article L. 3121-10 du code du travail. Exposé sommaire : L'objet des stages ne pouvant être l'exécution d'un...
14/06/2013 — Amendement N° 120 au texte N° 20122013-660 - Article 15 quinquies (Non soutenu)
Mme Lienemann
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après la première phrase de l'article L. 612-11 du code de l'éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle ne peut pas être inférieure à 50 % du montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance tel que défini par les articles L. 3231-1 à L. 3231-12 du code du...
14/06/2013 — Amendement N° 119 au texte N° 20122013-660 - Après l'article 15 sexies (Non soutenu)
Mme Lienemann
Après l'article 15 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 612-13 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 612-13. - Les noms et prénoms des stagiaires en entreprise sont inscrits dans le registre du personnel mentionné à l’article L. 1221-13 du code du travail. » Exposé sommaire : Il s'agit d'intégrer ...
14/06/2013 — Amendement N° 118 au texte N° 20122013-660 - Article 19 ter (Retiré)
Mme Lienemann
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 612-9 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 612-9. - La durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans un ou plusieurs organismes d’accueil ne peut excéder six mois par année d’enseignement. Il ne peut être dérogé à cette règle qu'au bénéfice des stagiaires qui interrompent m...
