Loi de finances pour 2014

Avant d'en venir à l'examen des crédits de ces programmes, je souligne, comme l'année dernière, que le budget consacré par l'État à la politique du logement est grevé par le poids des « boulets fiscaux », ces dépenses fiscales inefficientes et très coûteuses qui ont été créées puis supprimées par le précédent Gouvernement. Je pense notamment ...

Les crédits s'avèrent globalement en hausse, même si l'évolution des aides à la pierre et des APL reste un point qui mérite d'être soulevé. Les collectivités locales n'ont pas connu d'augmentation de leur part de financement des opérations HLM depuis l'an passé ; leur participation tendant plutôt à se stabiliser, voire à régresser. Regardon...

L'amendement n° 1 demande la suppression de la disposition adoptée par l'Assemblée nationale qui vise à retarder au 1er octobre l'indexation des aides personnelles au logement. L'amendement n° 1 est adopté.

En dépit d'une conjoncture budgétaire difficile, le ministère a réussi à augmenter ses autorisations d'engagement et ses crédits de paiement. Ce budget comporte cependant 2,2 milliards d'euros qu'il faut bien appeler des « boulets du passé » : le crédit d'impôt de la loi Tepa coûtera encore 1,2 milliard cette année, le dispositif Scellier 990 m...

Je soutiens complètement les propositions de Serge Larcher. Je souhaite d'abord convaincre nos collègues qui connaissent moins le dossier que, dans certains cas, la défiscalisation est incontournable pour le développement des PME. Les demandes de subventions des petites structures se heurtent en effet à des difficultés : les banques ne leur con...

Bercy se méfie d'une idée dont il n'est pas l'auteur. L'amendement n° AFFECO.1 est adopté à l'unanimité.