Transition énergétique

Au travers de cet amendement, nous votons un objectif, fixé à 2030, ce qui laisse un certain temps pour trouver les moyens nécessaires à sa réalisation. Les pouvoirs publics doivent avoir conscience qu’une telle décision suppose la création de nouveaux outils de financement. À cet égard, il importe que les plates-formes énergétiques aillent ve...

J’entends bien les arguments de la commission des affaires économiques et du Gouvernement, mais, par expérience et pour avoir souvent consulté les professionnels, je ne suis pas sûre que la législation en vigueur, plus protectrice, continuera à s’appliquer après l’adoption du nouveau dispositif. Or la qualité du patrimoine ne doit pas être remi...

Je soutiendrai cet amendement. Personnellement, je ne comprends pas très bien les explications du rapporteur et de la ministre – je crains que ce ne soit le cas sur bien d’autres sujets. Qu’est-ce qui s’appliquera ? D’un côté, on nous dit que le maire est décisionnaire. De l’autre, on affirme que les articles du code de l’urbanisme visant le pa...

… d’autant qu’il s’agit en l’espèce de sujets importants. Nous avons tous en mémoire des exemples de maires ou de hauts fonctionnaires ayant sacrifié une partie de notre patrimoine architectural pour des motifs économiques, de modernité ou autres. Nous devons donc faire preuve d’une grande précaution. C’est pourquoi, comme il ne reste qu’un se...

Mes chers collègues, nous engageons un débat sans lien avec l’objet du présent projet de loi, au détour de la discussion d’un amendement prévoyant simplement la remise d’un rapport…

Nous ne sommes pas en train d’élaborer une loi de programmation comportant un arbitrage d’ensemble, visant à préciser la répartition de l’argent public entre l’ANAH, la rénovation thermique des logements sociaux, la modernisation des équipements publics… J’y serais favorable, pour ma part, mais, en tout état de cause, comme l’a dit Mme la minis...

Ne tombons pas dans la caricature : au-delà du cas des fumeurs, le recours aux braseros concerne des secteurs entiers de l’industrie du tourisme. Par exemple, sur le port de Marseille, 80 % des restaurants sont tout petits, et accueillent l’essentiel de leur clientèle en terrasse.

Les enquêtes réalisées par les acteurs du tourisme montrent que, aux yeux des étrangers, une des spécificités de la France est que l’on y mange en extérieur.

En hiver, cela suppose de chauffer les terrasses, notre climat n’étant pas celui de l’Espagne ou de l’Italie. En tout état de cause, j’en appelle à la mise au point du brasero propre !

L’objet de cet amendement – que je vais retirer au profit d’un suivant – était de vérifier que l’augmentation des aides publiques dans un certain nombre de domaines ne soit pas captée, par un effet d’aubaine, par une hausse du prix des matériaux, notamment ceux qui sont indispensables à l’isolation. Il serait absurde que des aides publiques ne...

Comme je l’ai déjà expliqué, il s’agit d’instaurer au sein du conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique un suivi de l’évolution des prix des matériels et matériaux de construction et d’isolation. Les professionnels approuvent d’ailleurs cette idée. La hausse des prix doit être justifiée, dans la plupart des cas, par l...

Nous avons eu ce débat en commission et M. le rapporteur a, je crois, trouvé une position équilibrée. L’amendement relatif aux logements sociaux que j’avais déposé initialement tendait à exclure de cette obligation non pas tous les logements, mais seulement un certain nombre d’entre eux pour lesquels la mise en œuvre du dispositif serait très ...

Nous apportons notre entier soutien à la création des plateformes de la rénovation énergétique, sous les diverses formes qui ont été évoquées. Sans créer d’obligation en la matière, nous trouverions opportun de permettre à ces plateformes d’intervenir à domicile auprès des particuliers. En Suisse, le programme Minénergie a extrêmement bien fon...

Alors que nous essayons de définir ce que pourrait être un « service public » de la transition énergétique, il me semble important de préciser qu’il ne s’agit pas seulement d’informer, mais aussi d’aller vers les citoyens. Comme vous le disiez, madame la ministre, cela crée des emplois et permet de donner une formation à des jeunes, notamment ...

Il faut entendre l’engagement pris par Mme la ministre de faire figurer cette disposition dans le décret. À mon avis, personne dans le monde HLM n’a l’intention d’avoir une grande transparence sur la nature des travaux. Le problème tient à l’individualisation et au collectif. Il est normal qu’en cas de vente l’acquéreur, qu’il achète un HLM ou...

Cet amendement vise à mettre en place, à titre expérimental, un réseau de laboratoires locaux de recherche et citoyenneté chargés notamment d’évaluer l’efficacité des mesures que nous prenons. La réalisation d’un logement BBC induit pour l’acquéreur, en principe, une baisse des factures d’électricité et de chauffage. Or, on constate souvent qu...

Il s’agit en fait d’un amendement d’appel, visant à souligner l’intérêt de ce type de réseau. Je suis d’accord : il n’est pas forcément opportun, à ce stade, d’inscrire un tel dispositif dans la loi, mais je souhaite que l’on mette en place des financements pour permettre le lancement de quelques laboratoires de cette nature, dont pourront ensu...

On ne peut mettre en vente ou en usage un logement n’ayant pas obtenu la certification BBC. Lorsque des non-conformités aux normes BBC ont été constatées à la suite de mesures techniques prenant notamment en compte les prises d’air, les travaux doivent être refaits. Je connais de nombreux cas de cet ordre. Le véritable décalage se situe entre ...

Personnellement, je n’ai jamais été fanatique de la vente de logements HLM. Je pourrais donc être favorable à toutes les barrières qui seraient érigées pour empêcher la vente de ces logements. Je ne crois pas, toutefois, que cet amendement soit la bonne méthode. Je découvre d’ailleurs à cette occasion que beaucoup de collègues considèrent qu’i...

Je m’en souviens très bien ! Les sociétés en question ont d’abord des fonctions de conseil. Les ressources dont elles bénéficient pour agir ne sont donc pas liées qu’à leur seule fonction de consentir des prêts. Ensuite, en application des accords de Bâle III, ces sociétés vont devoir provisionner des montants très élevés d’argent public au r...