Transition énergétique

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 540 et 541.

Il s’agit dans les deux cas de ne pas imposer des travaux supplémentaires d’isolation à des propriétaires occupants dont les ressources seraient très faibles et qui ne seraient pas en situation de pouvoir les prendre en charge. Le premier amendement a pour objet les travaux de façade, tandis que le second concerne les travaux de toiture. Ces a...

Comme beaucoup, je suis bien sûr très favorable à ce que les collectivités locales fassent des expérimentations. Néanmoins, je suis tout aussi favorable à la garantie de l’égalité républicaine. Prenons l’exemple des péages urbains. On peut considérer qu’une collectivité qui décide d’instaurer un péage urbain dans son centre-ville concourt à l’...

Tel qu’il est actuellement rédigé, l’alinéa 32 de l’article 1er supprime notamment l’alinéa IV de l’article 19 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, qui définit le fonds de soutien au développement de la production et de la distribution de chaleur d’origine renouvelable, dit « fond...

Nous n’avons pas la même vision des réalités et de l’avenir que M. Longuet et Mme Des Esgaulx.

Monsieur Longuet, le général de Gaulle doit se retourner dans sa tombe en vous entendant ! Si nous laissons faire le marché, sans promouvoir aucune politique publique ni prendre aucun engagement collectif, nous ne réduirons pas la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Il faut prendre des mesures qui orientent le ma...

Notre collègue, Yannick Vaugrenard a récemment rédigé un rapport sur la pauvreté dans notre pays. Dans ce document, il a montré à quel point la précarité énergétique était devenue l’un des éléments déterminants du basculement dans la pauvreté d’un certain nombre de foyers. Nous partageons l’objectif fixé par cet article, à savoir rénover 500 0...

… qui fondent des politiques publiques, qui préparent l’avenir en fixant des objectifs de nature à mobiliser à la fois le public et le privé. C’est ce qui nous est proposé au travers de ce projet de loi. Le Gouvernement a raison de proposer de retenir un objectif intermédiaire de réduction de 20 % de la consommation à l’horizon 2030. En effet,...

Toujours sur le plan économique, en matière de logement, il faut distinguer entre l’investissement dans le foncier et celui dans le bâti. Les pays qui ont procédé à des investissements importants pour améliorer la qualité du bâti, notamment pour économiser l’énergie, ont connu moins de spéculation sur le foncier. Nous essayons donc d’orienter l...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Il s’agit de fixer des objectifs partagés, propres à mobiliser la société et à susciter des arbitrages. De telles mesures ne représentent pas seulement un coût : elles engendreront de fortes recettes pour l’État, notamment via la TVA.

Comme je l’ai indiqué, notre collègue Yannick Vaugrenard souhaitait « mettre le paquet » – passez-moi l’expression – sur les foyers modestes, en allant au-delà des 50 % de logements prévus. Il voulait nous alerter sur les moyens à mobiliser non seulement en leur faveur – la plupart du temps, leurs conditions de vie ne sont pas acceptables et, ...

Le nom du CEA ne devrait-il pas mieux refléter la variété de ses missions afin de favoriser l'adhésion collective à ses actions ? S'agissant du projet ITER, envisage-t-on toujours d'utiliser la technique de la transmutation pour réduire la quantité de déchets ? Par ailleurs, il faut clarifier pour les décideurs la diversité des domaines d'app...