Croissance activité et égalité des chances économiques

En tout cas, il est ouvert le dimanche. Il se trouve que j’ai été moi-même élue d’une commune où il y avait de tels centres commerciaux. Que demandaient les commerces voisins de ces grandes surfaces ? D’avoir les mêmes possibilités d’ouverture ! En effet, pourquoi la clientèle captive d’un secteur irait-elle dans le grand centre commercial voi...

De nombreux patrons de grande surface nous ont d’ailleurs dit que si aucun commerce n’était ouvert, il n’y avait pas de problème. C’est à partir du moment où certains ouvrent que tous les autres ont besoin de pouvoir les concurrencer « à armes égales ». Personnellement, j’estime que c’est une logique à haut risque. Quant à l’argumentaire bien ...

À la limite, si le travail du dimanche créait de nouveaux emplois sans en déstabiliser d’autres, s’il était une véritable extension de l’activité réelle, on pourrait en discuter et évoquer des contreparties. Toutefois, la réalité n’est pas celle-là ! Il faut appeler un chat un chat : ce projet de loi s’inscrit – M. Bouvard a raison – dans la f...

Tout à l’heure, M. le ministre a élargi son propos, mais il n’a pas répondu à ma question sur le texte dans lequel le Premier ministre s’est dit opposé à une nouvelle extension du travail du dimanche. J’ai compris, dans sa réponse, qu’il ne voulait pas remettre en cause l’extension en cours d’examen par le Parlement.

Les propos que M. le ministre a tenus sur la question des négociations en vue de l’ouverture le dimanche nous ont également interpellés. Tout d'abord, on peut s’interroger sur la part de ce qui est protégé par la loi et de ce qui procède de la négociation collective. S'agissant du travail le dimanche, il est tout à fait possible que, sous la m...

Vous avez raison, ma chère collègue ! Néanmoins, je m’interroge : pourquoi, quand il s’agit du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, l’avantage est-il donné à toutes les entreprises, sans obligation d’un accord de branche ou d’entreprise ? Pourquoi les vannes sont-elles alors ouvertes et des milliards d’euros déversés ?

Pourquoi est-ce la loi qui fixe alors le cadre, quand, lorsqu’il s’agit de protéger les salariés, on se contente d’un accord d’un territoire ou d’entreprise ? Est-ce fonction du pouvoir des syndicats ? Pourquoi toutes ces aides distribuées, au nom de l’intérêt général, à ces entreprises ?

Je plaide aussi en faveur de la suppression de cet article, et ce pour deux raisons. Premièrement, il existe déjà des zones touristiques. Dès lors, pourquoi créer des zones touristiques internationales ? Il s’agit tout d’abord de contourner l’avis des collectivités locales et, en l’occurrence, celui du Conseil de Paris. Je considère que, dans ...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Si, déjà, on s’attaquait à ces vrais sujets-là, pour rendre plus attractif encore notre pays, qui reste fort heureusement – et pourvu que cela dure –, l’un des premiers lieux touristiques mondiaux ! L’ouverture des magasins le dimanche n’est pas déterminante à cet égard, et j’en veux pour preuve les études réalisées ...

Des visites de musées, de lieux particuliers et de grands magasins sont toujours programmées. Les visites de musées peuvent être prévues le dimanche, et les achats peuvent être réalisés le jour de fermeture des musées !

Je voulais m’excuser auprès du ministre. Je lui ai demandé ce matin si le Gouvernement avait l’intention de revenir sur le nombre d’ouvertures dominicales qui pouvaient être autorisées par les maires. Je lui ai rappelé le texte cosigné par M. Valls et Mme Aubry réaffirmant qu’il fallait s’opposer à l’extension du travail le dimanche. Je m’atten...

Une fois n’est pas coutume, je suis en désaccord avec la suppression de cet article ! Pour moi, la question des compensations est en effet centrale au regard du travail du dimanche. Par ailleurs, ceux qui travaillaient en zone touristique n’avaient jusqu’à présent pas droit à des compensations. Le fait d’ouvrir le champ des compensations à l’en...

Cet amendement vise à « sortir » du droit commun les conditions de validité des accords de compensation de branche, d’entreprise et d’établissement. Les accords de branche, d’entreprise et d’établissement de droit commun prévoient deux critères de validité : d’une part, la signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés rep...

Jusqu’à présent, l’autorisation exceptionnelle du travail de nuit se justifiait par les nécessités de l’exercice d’activités particulières. Cela n’a toutefois pas empêché une expansion considérable du recours au travail de nuit depuis 1992, date à laquelle, prétendument au nom de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, on a autorisé l...

Il s’agit d’inscrire dans la loi que la règle est le doublement de la rémunération en cas de travail le dimanche. Toutefois, il faut prendre en compte le fait que les entreprises de moins de onze salariés peuvent, dans certains cas, se trouver en difficulté. Nous proposons donc de prévoir a minima – c’est vraiment un amendement de repli...

Je voudrais réagir aux propos de M. le ministre. Premièrement, comme vient de le souligner Mme David, on élargit le champ du recours au travail de nuit non pas parce que la nature de certaines activités le justifierait, mais parce que, dans certaines zones, cela permettrait de répondre à une demande supposée. L’effet positif d’une telle mesure...

Oui, mais l’ouverture tardive des restaurants, des théâtres et des cinémas est une nécessité : nos concitoyens – il n’y a pas que les touristes – ne peuvent s’y rendre pendant la journée. Nous considérons pour notre part qu’il ne convient pas d’étendre le travail de nuit aux magasins, car cela n’est pas indispensable. Si l’on suivait votre rais...

Pourquoi ne considérer que les zones touristiques internationales ? Pourquoi les touristes chinois auraient-ils plus le droit de consommer la nuit que les touristes français ? Il peut être tout à fait pertinent, économiquement, de viser également les simples zones touristiques. Si l’on met le doigt dans cet engrenage, on en arrivera à générali...

Pour autant, à chaque élection professionnelle, 75 % des salariés votent pour les syndicats qui n’ont pas signé l’accord. Comment s’étonner, dans ces conditions, de la crise de la représentation que connaît notre pays, de la perte de confiance de nos concitoyens en la démocratie ? Bien entendu, je ne voterai pas ces amendements, dont l’adoptio...

Pour ma part, je voterai cet amendement de suppression, pour une raison simple : à mon sens, la politique d’armement procède de la souveraineté nationale. Je ne suis pas la seule à défendre ce point de vue, qui est partagé par des députés de tous bords, comme l’ont bien montré les débats à l’Assemblée nationale. On ne peut pas commencer à bâtir...