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Les amendements de Marie-Noëlle Lienemann pour ce dossier
91 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 18 : Le Sénat n’a pas adopté. L'amendement n° 523, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : salariés insérer les mots : d’un établissement qui emplo...
Je suis saisie de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 22 rectifié bis est présenté par MM. Revet, Pellevat, Paul et Pierre. L'amendement n° 200 rectifié bis est présenté par MM. Nougein et J.M. Boyer, Mmes L. Darcos, Imbert et Gruny, MM. Vaspart, B. Fou...
L'amendement n° 456, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 12 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° L’article L. 241-13 est abrogé ; La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 39, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : définies au troisième par les mots : définie au quatrième La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 40, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase du troisième alinéa du III les mots : « de la contribution » sont remplacés par les mots : « des contributions » ; Cet amendement a été défendu. Les...
Les amendements n° 274 rectifié et 519 ne sont pas soutenus. L'amendement n° 41, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter la dernière phrase par les mots : du présent article Cet amendement a été défendu. L'amendement n° 170 rectifié bis, présenté par MM....
L'amendement n° 448 rectifié, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – La réduction est supprimée...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 22 rectifié bis et 200 rectifié bis.
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 197 rectifié, 245 et 258 rectifié quater.
L'amendement n° 170 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l'amendement n° 448 rectifié.
L’amendement n° 42, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 21 Remplacer le mot : portent par le mot : porte La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 43, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 39 Remplacer la référence : L. 5422-9 par la référence L. 5427-1 La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 171 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller et de Legge, Mmes Deseyne et Dumas, M. Frassa, Mme Gruny, M. Karoutchi, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre, Morisset, Paccaud, Panunzi, Paul, Pellevat et Vial, Mme Deromedi, MM. Kennel, Gilles, Chatillon, Revet, Kern, Courtial et Médevielle, Mme Billon, MM. Brisson, Darnaud,...
L’amendement n° 171 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 8, modifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 19 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
L’amendement n° 272 rectifié, présenté par Mme Espagnac, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À l’article L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « ayant leur siège social dans ces mêmes zones » sont remplacés par les mots : « à tous les salariés de l'association, y compris à ...
L’amendement n° 272 rectifié est retiré. L’amendement n° 455, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début des cinquième et neuvième alinéas de l’article L. 137-11-1 du code de la sécurité ...
