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Les amendements de Marie-Noëlle Lienemann pour ce dossier
91 interventions trouvées.
Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 3 rectifié quater est présenté par Mmes Deseyne et Lassarade, MM. Cornu, de Legge, Vaspart, Paccaud et Dallier, Mmes Morhet-Richaud et F. Gerbaud, MM. Danesi, Savary et B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam, Estrosi Sassone et Gruny, MM. Cardoux, Grand, Lefèvre, Paul et Karoutch...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. L'amendement n° 427 rectifié, présenté par M. Duplomb, Mme Primas, M. Pointereau, Mme Morhet-Richaud, MM. J.M. Boyer et Cuypers, Mme Lamure, M. Buffet, Mme Deromedi, MM. Chaize, Schmitz et D. Laurent, Mme Imbert, MM. Paul et Paccaud, Mme Bo...
L'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par M. D. Laurent, Mme Primas, MM. Morisset et Danesi, Mme Gruny, MM. Savary, Frassa et Revet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Pillet et B. Fournier, Mme Lassarade, MM. Charon et Priou, Mme Estrosi Sassone, MM. Dériot, Mouiller et Houpert, Mme Chauvin, M. Dufaut, Mme Micouleau, M. Cuypers, Mme Bories, M...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. L'amendement n° 454, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 14-10-4 du cod...
L'amendement n° 458, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la deuxième phrase du premier alinéa du 1 de l’article 231 du code général des impôts, après le mot : « baccalauréat », sont i...
Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques minutes. La séance est suspendue.
L'amendement n° 44, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L. 245-13 et L. 245-13-1, ainsi que par les mots : la contribution additionnelle mentionnée à l’article L. 245-13 du ...
L'amendement n° 45, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer la référence : , L. 245-13-1 Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix.
L'amendement n° 46, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018. Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix.
L'amendement n° 257 rectifié bis, présenté par MM. Buffet, Charon et Chatillon, Mmes Di Folco et Deromedi, MM. Forissier, Ginesta, Genest, Darnaud, Cambon, H. Leroy et Mouiller, Mme Puissat, M. Mandelli, Mme Gruny, MM. Daubresse, Paul et Laménie, Mme Lamure et MM. Paccaud, Pierre, Gremillet et Husson, est ainsi libellé : Après l’article...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 308 rectifié quinquies est présenté par MM. Tissot, M. Bourquin et Daudigny, Mmes Ghali et Harribey, M. Iacovelli, Mmes Lienemann, Monier et Préville, MM. Todeschini, Cabanel, Duran, Féraud, P. Joly et Jomier, Mme G. Jourda, MM. Montaugé et Temal, Mmes Féret et Rossignol, MM...
Je mets aux voix l'article 8 ter. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 20 : Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 393 rectifié bis, présenté par Mme Canayer, M. Bonhomme, Mmes Lopez et Gruny, M. Mandelli, Mme Malet, M. D. Laurent, Mme Lassarade et MM. Paul, Pellevat, Husson, Vaspart et Revet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Après le mot : « voyageurs », la fin de la première phrase ainsi rédigée : «...
L’amendement n° 47, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le dernier alinéa est abrogé ; La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 48, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le mot : financés par le mot : financée La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 460, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
L'amendement n° 49, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : des exonérations par le mot : de l’exonération La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 416 rectifié, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne, Féret et Ghali, M. Iacovelli, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes G. Jourda, Lepage et Lienemann, M. Todeschini, Mme Espagnac et M. Fichet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Par dérogation, dans les collectivités régies par l’art...
