Financement de la sécurité sociale pour 2018

L’amendement n° 50, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : b) Le premier alinéa est ainsi modifié : - La première phrase est supprimée ; - À la fin de la deuxième phrase, les mots : « ces cotisations ne sont pas dues...

L’amendement n° 51, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : cette exonération par les mots : l’exonération mentionnée au I du présent article et le mot : tout par le mot : aucun Cet amendement a également été défendu. Quel est l’avis du Gouvernem...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 248 rectifié est présenté par MM. Cabanel, Montaugé, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant, Carcenac, Courteau, Dagbert, Daudigny, Durain et Duran, Mmes Espagnac, Féret, Grelet-Certenais, Guillemot et Harribey, MM. Houllegatte, Jeansann...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 248 rectifié et 517 rectifié. L’amendement n° 52, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : cette exonération par les mots : l’exonération mentionnée au I La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – La seconde phrase du I de l’article 28 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 est supprimée. La parole...

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 564 rectifié, présenté par Mme Conconne, est ainsi libellé : I. – Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans les zones définies par l’Agence régionale de santé, en concert...

L’amendement n° 344 rectifié ter, présenté par Mme Ghali, MM. Temal et Iacovelli, Mme G. Jourda, MM. Lalande, Courteau, Montaugé et Antiste, Mmes Espagnac, Cartron, Conconne et Lepage et M. Jomier, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans les quartiers prioritaires de la politique d...

L’amendement n° 425 rectifié bis, présenté par MM. Leroux, Bonhomme, Babary, Bouchet et Courtial, Mmes Bonfanti-Dossat, Bruguière et Chauvin, MM. Cuypers, Duplomb, Frassa et Husson, Mme Morhet-Richaud, MM. Paul, Poniatowski et Paccaud, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi et de Cidrac et MM. Morisset, Gremillet et de Nicolaÿ, est ainsi libellé...

L'amendement n° 29 rectifié bis, présenté par MM. Cardoux, Leroux, Mayet, D. Laurent et Mouiller, Mmes Deseyne, Dumas et Garriaud-Maylam, MM. Bonne et de Nicolaÿ, Mme Gruny, M. Savary, Mme Morhet-Richaud, MM. Reichardt et Bizet, Mme L. Darcos, MM. Gilles et Morisset, Mme Lassarade, M. Bonhomme, Mme Primas, M. Retailleau, Mmes Troendlé et...

L'amendement n° 558 rectifié bis, présenté par MM. Raison, Perrin, Dallier et Mouiller, Mme Morhet-Richaud, M. Reichardt, Mme Bruguière, MM. Paul, Mayet, Pillet et Houpert, Mmes M. Mercier et Deromedi, MM. Courtial, Grosdidier, de Legge, Huré, Gilles et Joyandet, Mme Micouleau, MM. Vaspart et Morisset, Mme Gruny, M. Grosperrin, Mmes Proc...

L’amendement n° 559 rectifié, présenté par MM. Raison, Perrin, Dallier et Mouiller, Mmes Procaccia, Malet et Lassarade, MM. Brisson, Genest, Charon et Mandelli, Mmes Imbert, Garriaud-Maylam, F. Gerbaud, Bories et Lopez, MM. Paccaud et Le Gleut, Mme Morhet-Richaud, M. Reichardt, Mme Bruguière, MM. Paul, Mayet, Pillet et Houpert, Mmes M. Mercier ...

Monsieur le rapporteur général, les amendements n° 564 rectifié de Mme Conconne et 344 rectifié ter de Mme Ghali ont un objet différent des autres : ils visent non pas seulement les médecins retraités qui seraient mobilisés pour combattre la désertification médicale, mais tous les médecins, afin de favoriser leur implantation dans les te...

Il me semblerait donc légitime de les mettre aux voix avant l’amendement n° 29 rectifié bis. La commission est-elle d'accord avec cette analyse ?

Monsieur le rapporteur général, pour la parfaite compréhension du débat, pouvez-vous rappeler l’avis de la commission sur les amendements n° 564 rectifié et 344 rectifié ter ?

Monsieur le ministre, M. Genest s’étant excusé, je ne pense pas qu’il soit nécessaire de suspendre la séance. Madame la ministre, je vous donnerai la parole quand tous les orateurs auront pris la parole pour explication de vote, afin de ne pas entretenir des rebonds permanents. Je puis comprendre que vous vous sentiez concernée, mais vous pour...

Mme la présidente. Monsieur le ministre, la suspension de séance n’est pas de droit. Toutefois, par égard pour le Gouvernement, je suis disposée à vous l’accorder, même si je suis ennuyée d’interrompre la discussion en cours…

Mes chers collègues, puisque nous ne sommes pas d'accord, je consulte le Sénat sur la suspension de séance immédiate demandée par M. le ministre.

Nous poursuivons donc l’examen de ces amendements en discussion commune. La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9, et les amendements n° 425 rectifié bis, 558 rectifié bis et 559 rectifié n'ont plus d'objet. L'amendement n° 280 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc, Malhuret et Decool, Mme Mélot et MM. Bignon,...

L'amendement n° 280 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 423, présenté par MM. Patient et Karam, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – En Guyane, l’exonération prévue à l’article L. 752-3-2 du code de l...