Financement de la sécurité sociale pour 2018

L'amendement n° 561, présenté par MM. Patient et Karam, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – En Guyane, l’exonération prévue à l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale s’applique pendant une période transitoire du 1er janvier au 31 décembre 2018, dans les conditions définies au p...

L'amendement n° 54, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : du présent article La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 55, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 21 après les mots : premier alinéa insérer les mots : du présent article La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 56, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 23 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° Le A de l’article L. 1271-1 est ainsi modifié : a) Après le mot : « déclarer », la fin du 1° est ainsi rédigée : « les salariés mentionnés au 3° de l’artic...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis défavorable au basculement de ces deux cotisations vers la CSG, pour des raisons structurelles de principe et aussi pour des raisons liées au budget qui nous est proposé. En ce qui concerne le principe, j’estime que le financement de la protection sociale mérite une clar...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis défavorable au basculement de ces deux cotisations vers la CSG, pour des raisons structurelles de principe et aussi pour des raisons liées au budget qui nous est proposé. En ce qui concerne le principe, j’estime que le financement de la protection sociale mérite une clar...

Pourquoi ce système est-il injuste ? J’ai entendu la réponse de M. le ministre. Il nous explique que le Gouvernement va financer l’allégement de la taxe d’habitation par l’augmentation de la CSG. Des collègues affirment que la CSG est trop élevée. On peut quand même s’interroger. Le système fiscal que vous êtes en train de mettre en place est ...

Telle est la dynamique enclenchée ! Ce système me semble d’autant plus dangereux que l’on pouvait attendre autre chose du Président de la République, qui prétend porter – je dirais plutôt : qui veut porter – une vision d’avenir structurante pour un nouveau monde. Mais on ne construit pas l’avenir de la protection sociale en partant d’un tel c...

Pourquoi ce système est-il injuste ? J’ai entendu la réponse de M. le ministre. Il nous explique que le Gouvernement va financer l’allégement de la taxe d’habitation par l’augmentation de la CSG. Des collègues affirment que la CSG est trop élevée. On peut quand même s’interroger. Le système fiscal que vous êtes en train de mettre en place est ...

Telle est la dynamique enclenchée ! Ce système me semble d’autant plus dangereux que l’on pouvait attendre autre chose du Président de la République, qui prétend porter – je dirais plutôt : qui veut porter – une vision d’avenir structurante pour un nouveau monde. Mais on ne construit pas l’avenir de la protection sociale en partant d’un tel c...