Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

La séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Dans la discussion du texte de la commission, nous en so...

L’amendement n° 772, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard le 1er janvier 2019, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant, par catégorie et taille d’établissements, les surcoûts potentiels indui...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. L’amendement n° 254 rectifié ter, présenté par Mme Lienemann et MM. Iacovelli, Assouline, Tissot, Tourenne et Kerrouche, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° du I de l’article...

L’amendement n° 22, présenté par Mme Dumas, M. Bansard, Mmes Berthet, Billon et Bonfanti-Dossat, MM. Cadic, Chasseing, Chatillon et de Nicolaÿ, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi et Duranton, MM. B. Fournier et Guerriau, Mme Guidez, M. Houpert, Mme Imbert, M. Kennel, Mme Lamure, M. H. Leroy, Mme Lopez, MM. Magras, Malhuret, Mandelli, Milon, Moga...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 492 rectifié ter, présenté par MM. Labbé, Dantec, Arnell et Artano, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionne...

L’amendement n° 390 rectifié quinquies, présenté par Mme Rossignol, MM. Tissot et Vallini, Mmes Jasmin, Lienemann, Conway-Mouret et Préville, M. Kerrouche, Mme Lepage et M. Jomier, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, il est...

L’amendement n° 493 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et Corbisez, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 230-5-… ainsi rédigé : « Art. L. 230-5-… – Les gestionnaires, pub...

L’amendement n° 138 rectifié septies, présenté par Mme Mélot, MM. Lagourgue, Capus, Guerriau, Malhuret, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent et M. Daubresse, n’est pas soutenu. L’amendement n° 139 rectifié septies, présenté par Mme Mélot, MM. Capus, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent et M. Daubresse, n’est pa...

L’amendement n° 83, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, pour une durée de deux ans, les gestionnai...

Gardez votre calme, mes chers collègues ! Je mets aux voix l’amendement n° 492 rectifié ter.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 192 est présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 467 rectifié bis est présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et Corbisez, ...

L’amendement n° 654 rectifié bis, présenté par M. Tissot, Mmes Préville et Taillé-Polian, M. M. Bourquin, Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Lienemann, MM. Lurel, Vaugrenard, Dagbert et Antiste, Mmes Conconne, Espagnac et Ghali, M. Jomier, Mme G. Jourda, M. Kerrouche et Mmes Rossignol et Tocqueville, est ainsi libellé : Après l’article 11...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 25, présenté par Mme Espagnac, n’est pas soutenu. L’amendement n° 317 rectifié, présenté par Mme Gatel, M. Le Nay, Mme Joissains et MM. Janssens, Capo-Canellas, Canevet, Delcros, Poadja et de Legge, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un ...

L’amendement n° 317 rectifié est retiré. L’amendement n° 301 rectifié, présenté par MM. Dennemont, Patient et Marchand, Mme Schillinger et M. Yung, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À partir du 1er septembre 2019, la teneur en acides gras trans industriels des huiles et des graisses ne doit...

L’amendement n° 301 rectifié est retiré. L’amendement n° 361 rectifié, présenté par MM. Patient, Karam, Théophile, Mohamed Soilihi, Hassani et Dennemont, Mme Rauscent et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 339 rectifié ter, présenté par Mmes Préville et Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Lienemann, M. Jomier, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, MM. Duran, Marie, Kerrouche et J. Bigot, Mmes Meunier, Conway-Mouret, Lepage et Guillemot, M. Madrelle, Mmes...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 130 rectifié sexies est présenté par MM. Decool, Bignon, Capus, Chasseing, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent, MM. Daubresse, L. Hervé, Dennemont, Hassani, Moga, Lévrier et les membres du groupe Les Indé...

L’amendement n° 700 rectifié est retiré. Monsieur Decool, l’amendement n° 130 rectifié sexies est-il maintenu ?

L’amendement n° 130 rectifié sexies est retiré. La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote sur l’amendement n° 339 rectifié ter.

L’amendement n° 589 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Cabanel et Montaugé, Mmes Bonnefoy et Artigalas, MM. Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, MM. Roux et Tissot, Mme Tocqueville, MM. Botrel, Kanner et Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé...