Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Je suis saisie de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 736 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. II. - Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la publication de la loi ...

L’amendement n° 93, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2022, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration...

L’amendement n° 590 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Cabanel et Montaugé, Mmes Bonnefoy et Artigalas, MM. Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Botrel, Kanner et Fichet, Mmes Blondin, Monier et les membres du groupe socialiste et...

Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 1 rectifié sexies est présenté par MM. Daubresse, Bascher, Canevet, Carle, Chaize, de Legge et de Nicolaÿ, Mmes Delmont-Koropoulis, Duranton et Eustache-Brinio, M. Fouché, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gold, Grand, Henno et H. Leroy, Mme Lherbier, MM. Longeot, Reichardt, Savary e...

L’amendement n° 667 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 340 rectifié, présenté par Mme Préville, M. Jomier, Mmes Lienemann et Taillé-Polian, M. Tissot, Mmes G. Jourda, Rossignol, Meunier et Grelet-Certenais, M. J. Bigot, Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Madrelle, Tourenne et Marie, Mmes Jasmin et Ghali, MM. Courteau et Roge...

L’amendement n° 370 rectifié, présenté par MM. Marseille et Canevet, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : qui n’auraient pas mis en place de collecte sélective des emballages La parole est à M. Michel Canevet.

L’amendement n° 371, présenté par M. Chaize, n’est pas soutenu. L’amendement n° 671 rectifié bis, présenté par Mme Guillotin, MM. Alain Bertrand, Corbisez, Dantec et Guérini, Mme Jouve et MM. Labbé et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Le III de l’article L. 541-10-5 du code de l’envir...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié sexies, 23 rectifié, 183 et 321 rectifié ter.

En conséquence, les amendements n° 340 rectifié et 370 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 671 rectifié bis.

L’amendement n° 591 rectifié bis, présenté par MM. Courteau, Botrel, Cabanel et Montaugé, Mmes Bonnefoy et Artigalas, MM. Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Kanner et Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républica...

L’amendement n° 766, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 613 rectifié, présenté par MM. Jomier, Cabanel et Montaugé, Mmes Bonnefoy et Artigalas, MM. Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Kanner et Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est bientôt minuit. Je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu’à zéro heure trente, afin d’aller plus avant dans l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.

L’amendement n° 277 rectifié, présenté par M. Bizet, Mme Berthet, M. Bonne, Mme Bories, MM. Buffet, Chatillon, Cornu, Danesi, Daubresse et de Legge, Mmes Deromedi, Deseyne et Duranton, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et Lamure et MM. D. Laurent, Lefèvre, Longuet, Mayet, Milon, Morisset, Paul, Pellevat, Pillet, Priou, Rapin, Revet, Sol, Vas...

Le sous-amendement n° 773, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 277, alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la rapporteur.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11 quater A.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 92, présenté par Mme Cukierman, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Avant le dernier alinéa de l’article L. 230-5 du code rural et de...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 536 rectifié est présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, Kanner, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Ta...

L’amendement n° 537 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot et Kanner, Mme Rossignol, MM. Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polian et Tocqueville, M....

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 733, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les mots : et la constitutionnalité La parole est à M. le ministre.