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Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Les interventions de Marie-Noëlle Lienemann
Les amendements de Marie-Noëlle Lienemann pour ce dossier
74 interventions trouvées.
L’amendement n° 777, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer le mot : constitutionnalité par les mots : possibilité juridique La parole est à Mme la rapporteur.
L’amendement n° 392 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol et Jasmin, M. Vallini, Mmes Lienemann et Conway-Mouret, MM. Féraud et Devinaz, Mmes Préville et G. Jourda et MM. Courteau et Kerrouche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Courteau.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 393 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol, Lienemann, Conway-Mouret et Jasmin, MM. Vallini, Féraud et Kerrouche, Mmes Préville et G. Jourda et M. Courteau, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L...
L’amendement n° 735, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 412-6 du code de la consommation, il est inséré un article L. 412-7 ainsi rédigé : « Art. L. 412-7. – Les dénominations des denrées traditionnellement utilisées pour désigner des denrées d’origine animale ne peuvent êt...
Le sous-amendement n° 774, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 735 1° Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 412-7. – Les dénominations traditionnellement utilisées pour désigner des denrées alimentaires d’origine animale ne peuvent être utilisées pour d...
En conséquence, l’article 11 sexies est ainsi rédigé, et les quatre amendements suivants n’ont plus d’objet. L’amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Lefèvre, Mmes Lassarade et Bruguière, MM. Paccaud, Mayet, Revet et Bazin, Mmes Deroche et Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mme Deromedi, MM. Huré et Rapin, Mme de Cidrac et M. Sido, est a...
L’amendement n° 450 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Le Nay, Arnell, Artano, Castelli et Corbisez et Mme Laborde, est ainsi libellé : Après l’article 11 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 932-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce décret met en pl...
Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 496 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Arnell, Artano, Corbisez, Guérini et Vall, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés des articles L. 230-5-1 à L. 230-5-3 ...
L’amendement n° 534 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot et Kanner, Mme Ghali, M. J. Bigot, Mme Grelet-Certenais, M. Bérit-Débat, Mmes Bonnefoy, Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Tai...
L’amendement n° 691 rectifié, présenté par MM. Menonville, Guillaume, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Vall, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 230-5 du...
L’amendement n° 672 rectifié, présenté par MM. Menonville, Guillaume, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, M. Gabouty, Mmes Jouve et Laborde et M. Léonhardt, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, so...
L’amendement n° 672 rectifié est retiré. L’amendement n° 427 rectifié bis, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés des articles L. 230-5-1 à L. 230-5-4 ainsi rédigés : « Art. L. 230...
Vous parlez avec une telle passion, monsieur Labbé, qu’il est difficile de vous interrompre ! Il va falloir conclure désormais !
L’amendement n° 771 rectifié, présenté par Mme Loisier et M. Raison, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés des articles L. 230-5-1 à L. 230-5-4 ainsi rédigés : « Art. L. 230-5-1. - I. - Au plus tard ...
Madame la rapporteur, la commission ayant envisagé de s’en remettre à la sagesse du Sénat, qu’en est-il ?
Je suis donc saisie par la commission d’une demande de priorité de vote de l’amendement n° 771 rectifié. Aux termes de l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité for...
La priorité est ordonnée. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements restant en discussion ?
Mes chers collègues, nous avons examiné 159 amendements au cours de la journée ; il en reste 368. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mes chers collègues, avant de mettre aux voix par priorité l’amendement n° 771 rectifié, déposé au nom de la commission des affaires économiques, je vous indique, pour votre bonne information, que l’adoption de cet amendement, qui vise à rédiger entièrement l’article 11, rendrait sans objet l’ensemble des amendements déposés sur ce même article...
