Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Monsieur Gremillet, en vertu de notre règlement, l’ordre de présentation des amendements n’est pas modifié par la priorité de vote. En revanche, l’amendement pour lequel la priorité a été décidée est voté en premier. J’ai d’ailleurs appelé l’attention de chacun sur ce point, en indiquant que les autres amendements risquaient de ne plus avoir d’...

L’amendement n° 427 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Franck Menonville, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 771 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Je rappelle que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 175 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 11 est ainsi rédigé, et les amendements n° 496 rectifié et 534 rectifié bis n’ont plus d’objet, non plus que les amendemen...

Notre groupe est tout à fait hostile à l’idée de voter une loi d’habilitation à légiférer par ordonnances pour remettre en chantier l’organisation des coopératives agricoles. Pourquoi ? Premièrement, on ne donne de leçon à personne. Dès lors que l’on a adopté la motion, tous les amendements visant à fixer le cadre de l’habilitation ont été de ...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Si l’on doit modifier le système des coopératives, c’est par la loi qu’on doit le faire.

Deuxièmement, deux lois ont déjà modifié le statut des coopératives pour traiter les sujets qui sont aujourd’hui posés sur la table : d’une part, la question du départ des coopérateurs, qui vaut dans le domaine de l’agriculture, mais aussi dans d’autres secteurs, et, d’autre part, la question de l’information des associés, non seulement pour ce...

Le Gouvernement se trompe de méthode. Laissons la mise en œuvre de ce statut se poursuivre, faisons un bilan d’impact le moment venu, et, si des modifications doivent être apportées, c’est par la voie parlementaire, au regard de la complexité du sujet ainsi que de son impact sur l’agriculture et l’économie sociale et solidaire qu’elles devront ...

Le retrait des associés coopérateurs est un sujet qui a été régulièrement traité par notre assemblée, lors de l’examen tant du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire – pour les coopératives agricoles comme non agricoles – que du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ce dernier texte définitiveme...

Les capacités de retrait existent. Elles sont d’ailleurs très calibrées dans le statut des coopératives qui doit fixer non seulement les conditions de retrait, mais aussi une partie des critères pris en compte pour calculer, non pas les pénalités, car le terme est impropre, mais les remboursements des investissements que l’associé qui se retire...

M. le rapporteur a eu raison de citer les 550 cas de coopératives qui ont accompagné la mutation vers le bio. Quand il y a eu jugement, le tribunal a fait référence aux frais afférents, et le montant des remboursements a rarement été dissuasif. Je ne vois pas l’intérêt de modifier ce cadre. Tenons-nous-en à la philosophie de la solidarité, et...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Moi, j’aime bien parfois le mot « gratuit » : je suis pour les transports gratuits, en particulier en Île-de-France.

Tout ça pour dire que le mot « gratuit » n’est pas par nature négatif. En revanche, s’agissant des produits alimentaires, il me paraît important de faire une exception. Nous vivons dans un monde où l’on essaie de nous faire croire que l’alimentation est de moins en moins chère, dans un monde où c’est la course au moins-disant en termes de coûts...