Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 194 : Le Sénat n’a pas adopté. Madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger la séance jusqu’à zéro heur...

Je mets aux voix l’amendement n° 24 rectifié bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin e...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 195 : Le Sénat n’a pas adopté.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. L’amendement n° 57 rectifié, présenté par Mmes de la Gontrie, Rossignol, Lepage, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Meunier, Conway-Mouret et Lubin, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur,...

L’amendement n° 56 rectifié, présenté par Mmes de la Gontrie, Rossignol, Lepage, Blondin et Cartron, M. Courteau, Mmes M. Filleul, Jasmin, Monier, Meunier, Conway-Mouret et Lubin, MM. Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Temal et les membres du groupe socialiste et républicain, est...

L’amendement n° 70 rectifié bis, présenté par MM. Poadja, Détraigne et Canevet et Mmes Goy-Chavent, Tetuanui, de la Provôté, Vullien et Guidez, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : … Le premier alinéa de l’article 706-53 du code de procédure pénale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut ...

L’amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. Poadja, Détraigne et Canevet et Mmes Goy-Chavent, Guidez, Tetuanui, de la Provôté et Vullien, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : … Avant le dernier alinéa de l’article 706-53-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au précédent alinéa, lo...

L’amendement n° 71 rectifié est retiré. La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote sur l’article.

Je mets aux voix l’article 2, modifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 196 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, nous avons examiné 36 amendements au cours de la journée ; il en reste 73. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séan...

Face à ces violences sexuelles insupportables, qui se développent dans nos pays depuis de nombreuses années, il est temps de faire preuve de clarté. On ne peut plus rester dans l’entre-deux sur de tels sujets. Il faut dire clairement qu’aucun enfant ne peut donner son consentement de façon éclairée à un acte sexuel ; il faut dire clairement qu’...

Une fois que l’on a dit cela, ce n’est pas la peine d’essayer de trouver des tortillages juridiques pour nous expliquer que l’on ne peut pas vraiment énoncer d’interdiction, mais qu’il faut tout de même tenir compte de tel ou tel critère. Non ! Si, au XXIe siècle, on n’est pas capable de donner, de manière totale, claire et nette, un contenu l...

Il s’agit là, non d’un phénomène gravitant autour d’autres crimes, mais d’un crime spécifique, qui renvoie à un interdit absolu. Cela étant, est-ce qu’une personne soupçonnée de ce crime perdrait les moyens de se défendre ? On ne lui enlève aucun droit à cet égard ! D’ailleurs, sa seule défense sera d’expliquer, soit que ce n’était pas lui, so...

J’en suis convaincue, le Conseil constitutionnel ne pourra pas dire autre chose que cela. Nous devons voter ces dispositions. C’est un vote de civilisation, un vote historique. Il ne faut surtout pas commencer à se noyer dans des détails de seconde zone ; et, si ces détails existent, il est temps de les écarter !

Madame la présidente, je souhaite faire un rappel au règlement, ayant été mise en cause et devant présider nos travaux après la suspension de la séance, ce qui m’empêchera de répondre. Madame Gatel, pour certaines raisons, je n’étais pas dans l’hémicycle lors de votre intervention dans la discussion générale, mais sachez que je vous ai écoutée...