Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je ne crois pas du tout que cet amendement soit inutile et automatiquement satisfait. Il contient en fait deux dispositions : permettre à la SAC de demander l’aide de la CGLLS ; autoriser chaque organisme appartenant à la SAC à faire de même.

Certes, mais il est préférable de l’expliciter dans la loi. Au sein de la SAC, les membres sont solidaires financièrement.

Dès lors, il y a lieu de penser que la CGLLS n’interviendrait qu’en « deuxième rideau », si je puis dire. En l’état actuel, un organisme n’appartenant à aucun groupement a droit à l’aide de la CGLLS, au regard de sa propre situation. Je ne sais pas si telle était l’intention du Gouvernement, mais le risque existe, une fois le texte entré en vi...

J’abonde dans le sens de Mme la présidente de la commission : nous sommes démunis face à ces situations catastrophiques qui apparaissent à la suite soit d’une sécheresse importante, soit d’une alternance de périodes de sécheresse et de pluie. Je ne vois pas d’autre solution que le mécanisme proposé. Une autre possibilité serait de signaler les...

J’abonde dans le sens de Mme la présidente de la commission : nous sommes démunis face à ces situations catastrophiques qui apparaissent à la suite soit d’une sécheresse importante, soit d’une alternance de périodes de sécheresse et de pluie. Je ne vois pas d’autre solution que le mécanisme proposé. Une autre possibilité serait de signaler les...

J’observe que, au travers de la rédaction initiale du projet de loi, le Gouvernement proposait de poursuivre l’expérimentation. À mon sens, c’était la bonne solution.

J’observe que, au travers de la rédaction initiale du projet de loi, le Gouvernement proposait de poursuivre l’expérimentation. À mon sens, c’était la bonne solution.

Contrairement à certains, je ne crois pas que la conception-réalisation conduise nécessairement à des constructions de moindre qualité. Je ne crois pas non plus que le bailleur ou l’élu local délivrant le permis n’ait aucune influence sur le choix de l’architecte. Nous le savons, il y a un dialogue. De toute évidence, les opérations réalisées d...

Contrairement à certains, je ne crois pas que la conception-réalisation conduise nécessairement à des constructions de moindre qualité. Je ne crois pas non plus que le bailleur ou l’élu local délivrant le permis n’ait aucune influence sur le choix de l’architecte. Nous le savons, il y a un dialogue. De toute évidence, les opérations réalisées d...

Cependant, comme Philippe Dallier l’a dit très justement, il est clair que, le jour où il ne s’agira plus simplement d’une expérimentation, le recours à la procédure de conception-réalisation se développera dans des proportions tout à fait importantes pour des raisons financières : de nombreux acteurs voudront tirer les prix et construire plus ...

Cependant, comme Philippe Dallier l’a dit très justement, il est clair que, le jour où il ne s’agira plus simplement d’une expérimentation, le recours à la procédure de conception-réalisation se développera dans des proportions tout à fait importantes pour des raisons financières : de nombreux acteurs voudront tirer les prix et construire plus ...

En Allemagne, par exemple, l’intervention de groupements d’artisans ou d’entreprises moyennes est courante. Pour ma part, je souhaite que l’on prolonge l’expérimentation. Il ne faudrait pas que le recours à cette procédure devienne une facilité et aboutisse à exclure les artisans de la plupart des chantiers. Prolongeons la réflexion pour prend...

En Allemagne, par exemple, l’intervention de groupements d’artisans ou d’entreprises moyennes est courante. Pour ma part, je souhaite que l’on prolonge l’expérimentation. Il ne faudrait pas que le recours à cette procédure devienne une facilité et aboutisse à exclure les artisans de la plupart des chantiers. Prolongeons la réflexion pour prend...

J’approuve cent fois cette proposition. Bien sûr, elle ne permettra pas de régler tous les problèmes, mais il y a besoin d’un changement culturel au sein du CSTB. Il ne faut pas définir des normes, puis se demander après coup comment on les adapte aux climats tropicaux ou aux territoires d’outre-mer. Il faut associer à la démarche, dès la phase...

J’approuve cent fois cette proposition. Bien sûr, elle ne permettra pas de régler tous les problèmes, mais il y a besoin d’un changement culturel au sein du CSTB. Il ne faut pas définir des normes, puis se demander après coup comment on les adapte aux climats tropicaux ou aux territoires d’outre-mer. Il faut associer à la démarche, dès la phase...

Réciproquement, nous devons nous inspirer des solutions développées par ceux-ci. Je crois fondamentalement que nous devons accomplir cette mutation intellectuelle. Un représentant des outre-mer au sein du conseil d’administration du CSTB pourra veiller au grain, une fois les grands discours oubliés !

Réciproquement, nous devons nous inspirer des solutions développées par ceux-ci. Je crois fondamentalement que nous devons accomplir cette mutation intellectuelle. Un représentant des outre-mer au sein du conseil d’administration du CSTB pourra veiller au grain, une fois les grands discours oubliés !

Mes collègues ont parlé des professionnels, mais il y a aussi les chercheurs. De nombreux jeunes issus de ces départements font des études supérieures, de la recherche. Or ils trouvent très peu de débouchés, alors qu’un chercheur qui travaille sur les normes environnementales dans l’Hexagone a des opportunités. Il faut donc que le CSTB compte ...

Mes collègues ont parlé des professionnels, mais il y a aussi les chercheurs. De nombreux jeunes issus de ces départements font des études supérieures, de la recherche. Or ils trouvent très peu de débouchés, alors qu’un chercheur qui travaille sur les normes environnementales dans l’Hexagone a des opportunités. Il faut donc que le CSTB compte ...

Je propose, au travers de cet amendement, un grand changement, qu’il me semble important de mettre en œuvre. Lorsque l’on vend un immeuble à usage d’habitation non raccordé à un système d’assainissement collectif, il faut inclure dans la promesse de vente un diagnostic d’installation d’assainissement non collectif. En revanche, si l’immeuble ...