Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer un article additionnel après l’...

L’amendement n° 454 rectifié, présenté par M. J. Bigot, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Duran et Vaugrenard, Mmes Perol-Dumont et Meunier, M. Courteau et Mme Féret, est ainsi libellé : Après l’article 55 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer ...

L’amendement n° 454 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 455 rectifié, présenté par M. J. Bigot, Mmes Préville, Tocqueville et Conway-Mouret, MM. Duran et Vaugrenard, Mmes Perol-Dumont et Meunier, M. Courteau et Mme Féret, est ainsi libellé : Après l’article 55 Ins...

L’amendement n° 1053 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez et Dantec, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mme Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde et M. Léonhardt, est ainsi libellé : Après l’article 55 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre II du livre II du code de la consommation est complété par une section a...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 778, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 55 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre IV du livre III du code de l’énergie est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Colonnes mont...

Le sous-amendement n° 1134 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Chaize, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Duplomb, B. Fournier et Pierre, Mme Lamure, M. Revet, Mmes Morhet-Richaud et Duranton, MM. Poniatowski, Bizet, Cuypers et Bonhomme, Mmes Lanfranchi Dorgal et Imbert, MM. Lefèvre et Mayet et Mme Berthet, est ainsi libellé :...

L’amendement n° 526 rectifié, présenté par Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson et Pemezec, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, H. Leroy, Milon et Bazin, Mme Imbert, M. Rapin, Mmes Garriaud-Maylam et Bories, MM. Sol et D. Laurent et Mmes Lamure et Deroche, est ainsi libellé : Après l’article 55 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai ...

Personnellement, je suis très étonnée de ces petits signaux, qui vont peser très lourd pour tous ceux qui ont des très faibles ressources et qui sont en difficulté, mais qui auront un « effet zéro » sur les personnes dont les ressources sont correctes. Comme on l’a vu quand on a discuté de la garantie universelle des loyers, la GUL, lorsque le...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Cela ne vous gêne pas, sauf que ce n’est pas la mesure que vous proposez ! Tant que vous n’aurez pas équilibré les sanctions de part et d’autre, je n’accepterai pas qu’on touche aux plus faibles !

Je mets aux voix l’amendement n° 778, modifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 55.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 55. Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1042 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gold, Guérini et Guillaume, Mme Guillotin et MM. Léonhardt, Menonville, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Remplacer les mot...

L’amendement n° 464 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Montaugé et Jacquin, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : matériaux insérer le mot : biosourcés, La parole est à M. Henri Cabanel.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1042 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, A. Bertrand, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gold, Guérini et Guillaume, Mme Guillotin et MM. Léonhardt, Menonville, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Remplacer les mot...

L’amendement n° 464 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Montaugé et Jacquin, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : matériaux insérer le mot : biosourcés, La parole est à M. Henri Cabanel.

L’amendement n° 742 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Menonville, Janssens, Bonnecarrère et B. Fournier, Mme Billon, MM. Henno, L. Hervé, Moga et Bockel, Mme Sollogoub, M. de Nicolaÿ, Mmes Perrot, Morhet-Richaud et Lassarade et M. Delcros, est ainsi libellé : Alinéa 7 Avant le mot : renouvelables insérer les mots : d’origine La paro...

L’amendement n° 742 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Menonville, Janssens, Bonnecarrère et B. Fournier, Mme Billon, MM. Henno, L. Hervé, Moga et Bockel, Mme Sollogoub, M. de Nicolaÿ, Mmes Perrot, Morhet-Richaud et Lassarade et M. Delcros, est ainsi libellé : Alinéa 7 Avant le mot : renouvelables insérer les mots : d’origine La paro...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 654 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Menonville, Janssens, Bonnecarrère et B. Fournier, Mme Billon, MM. Henno, L. Hervé et Bockel, Mme Sollogoub, M. de Nicolaÿ, Mmes Perrot, Morhet-Richaud et Lassarade et M. Delcros, ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer le mot : renouvelables par le mot : b...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 109 rectifié bis est présenté par M. Husson, Mmes Lavarde et Bruguière, M. Paccaud, Mme Lassarade, MM. Pellevat, Rapin et Milon, Mmes Imbert et Garriaud-Maylam et MM. Mayet et Babary. L’amendement n° 450 es...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 109 rectifié bis est présenté par M. Husson, Mmes Lavarde et Bruguière, M. Paccaud, Mme Lassarade, MM. Pellevat, Rapin et Milon, Mmes Imbert et Garriaud-Maylam et MM. Mayet et Babary. L’amendement n° 450 es...