Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

À titre personnel, je préférerais que nous travaillions sur toute une série de paramètres réclamés par l’État, qui, de mon point de vue, ne sont pas nécessaires, parce qu’ils ne rendent pas l’action concrète lisible – nous en avons débattu en d’autres temps. Cependant, le travail de présentation plus décliné territorialement qui nous est propos...

À mes yeux, comme à ceux de mes collègues du groupe socialiste et républicain, l’adoption de cet amendement marquerait une avancée dans la transparence, l’efficacité et la territorialisation.

Monsieur le secrétaire d’État a bien rappelé la chronologie des événements. Je vous rappelle qu’Action Logement avait envoyé un courrier…

… qui résume bien l’inquiétude de l’Union sociale pour l’habitat et dont j’aimerais rappeler les termes : « S’agissant de la question centrale des éventuels conflits d’intérêts au sein des différentes structures nouvelles créées, les partenaires sociaux s’engagent à ce que les textes définitifs adoptés précisent qu’une même personne physique ne...

Tout à fait ! Je ne veux pas être plus royaliste que le roi, et ce d’autant moins que l’ensemble des partenaires sociaux se montre plutôt favorable à cette fluidité. Il n’en demeure pas moins qu’il faut veiller à ce que le cumul n’entraîne pas de distorsion dans le traitement des différentes situations. Le comité des partenaires doit être le ...

Les réponses de M. le secrétaire d’État me rassurent. Rappelons-le, le 1 % logement est un prélèvement obligatoire, considéré comme une recette publique. Si on met le doigt dans l’engrenage d’une prise de participation, cette décision est très fragile au regard du droit européen, dans la mesure où ce prélèvement obligatoire est destiné à une s...

Nous sommes d’accord avec le Gouvernement. Il existe, certes, de petites associations locales sympathiques représentatives de résidences. Mais la diversité des structures est grande, avec des cultures très variées. A priori, une affiliation n’est pas quelque chose de très compliqué à obtenir : on a un label, on travaille collectivemen...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. C’est une vieille lune des services de Bercy que d’expliquer que l’on va réussir, en regroupant les organismes d’HLM, à « rationaliser » l’utilisation de l’argent dédié au logement social. Il faut dire que, à Bercy, ils aiment bien ce qui leur ressemble, comme si jamais ils ne s’étaient trompés !

Leur stratégie est double : fermer les robinets – plus d’aide publique directe à la pierre, ponctions sur les organismes – et imposer par la loi le regroupement des organismes d’HLM, en le justifiant par le manque d’argent… Cela est censé permettre de produire plus de logements et d’améliorer le système. Évidemment, tel n’est pas le cas ! Des ...

Évidemment, des regroupements d’organismes ont toujours eu lieu. Il y en a eu récemment encore, et il n’y avait pas besoin d’introduire un dispositif législatif pour que ce mouvement continue : rien n’empêche aujourd’hui le regroupement d’organismes.

En effet. Vous dites que vous ne forcez pas les bailleurs sociaux à se regrouper, alors même que la loi le leur imposera ! C’est la stratégie du nœud coulant, qui se resserre petit à petit, jusqu’à ce que le plus faible soit contraint de demander de l’air au plus riche, qui l’accueille sous son aile bienveillante… Cela aboutit à un mariage dés...

C’est vrai. J’étais alors la présidente intérimaire, et j’ai poussé au maximum en ce sens, car je crois qu’aucun argent ne doit dormir quand on a besoin de financer la construction et la rénovation de logements. La circulation de l’argent ne me gêne donc pas. Ce qui me gêne, c’est la spoliation de l’argent.

Pendant longtemps, j’ai fait partie de ceux qui considéraient que les normes en matière d’accessibilité étaient tellement contraignantes qu’on en arrivait parfois à construire des appartements dans lesquels la salle de bains et les W.-C. étaient plus grands que les pièces à vivre, comme le salon ou la salle à manger. Je pensais donc qu’il n’éta...

Pendant longtemps, j’ai fait partie de ceux qui considéraient que les normes en matière d’accessibilité étaient tellement contraignantes qu’on en arrivait parfois à construire des appartements dans lesquels la salle de bains et les W.-C. étaient plus grands que les pièces à vivre, comme le salon ou la salle à manger. Je pensais donc qu’il n’éta...

La mutualisation est très différente du transfert financier, qui commence par une ponction massive de l’État, suivie d’une affectation des moyens à d’autres territoires, jugés plus prioritaires. Or, comme je l’ai dit tout à l’heure, en réalité, il n’y a pas un territoire où l’on n’a pas besoin d’argent pour le logement social ! Là où l’on n’a ...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. … et entraînera tellement de complications que, de mon point de vue, il vaudrait finalement mieux en rester où nous en étions et peut-être réfléchir davantage aux moyens consacrés aux aides à la pierre, qui doivent être adaptées pour permettre d’atteindre l’objectif d’une société plus inclusive.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. … et entraînera tellement de complications que, de mon point de vue, il vaudrait finalement mieux en rester où nous en étions et peut-être réfléchir davantage aux moyens consacrés aux aides à la pierre, qui doivent être adaptées pour permettre d’atteindre l’objectif d’une société plus inclusive.

Étant une femme lucide de gauche, je ne pense pas que la région d’Île-de-France, l’une des plus riches d’Europe, ait besoin de voir son budget pour le logement social abondé par les fonds de l’office d’HLM de Charleville-Mézières ! Pour conclure

, je souligne que ce projet de loi a été fait en fonction de la loi de finances, pour aboutir à ce que la puissance publique ne consacre plus d’argent au logement social.

Je soutiendrai les propos de Mme la rapporteur et la position de la commission, car il y va de l’indépendance des SAC. Autoriser l’appartenance à plusieurs groupes n’est pas logique. La société mère à la tête d’un groupe, fût-elle relativement coopérative, décide pour ses filiales et a autorité sur elles. Comment imaginer qu’un organisme à ce ...