Loi de finances pour 2019

Eh oui, mes chers collègues, chaque parlementaire a le droit d’exprimer son point de vue ! Tout d’abord, monsieur le ministre, nous sommes face à une usine à gaz, visant à un enfumage total de nos concitoyens. Alors que nous sommes attentifs aux affaires budgétaires, nous ne sommes nous-mêmes déjà pas capables de comprendre précisément ce qui...

Cette prime d’activité, il faut la demander et remplir, tous les trois mois, des formulaires avant de savoir si elle est maintenue. On peut toucher la prime un trimestre et ne pas la toucher le suivant, parce que le versement de la prime de Noël, par exemple, vous fait passer « pile poil » au-dessus du seuil. Quelle bureaucratie phénoménale ! ...

Je suis confuse de n’avoir pas pu défendre l’amendement n° II-190, même s’il n’avait pas forcément vocation à être adopté. Il s’agissait plutôt d’un amendement d’appel, au détour duquel je souhaitais aborder un sujet qui peut paraître technique, à savoir la surcompensation en matière d’aides d’État. Vous savez que Bruxelles impose de vérifier ...

Je peux être favorable à l’idée de repenser les zonages et à une conception beaucoup plus territorialisée des politiques du logement. Il s’agit même d’une évolution incontournable et souhaitable. Une expérimentation en Bretagne me paraît donc bienvenue. En revanche, se pose toujours un problème d’arbitrage : en matière d’aides fiscales, il est...

J’ai moi aussi tendance à penser qu’il faut démarrer à 300 000 euros et voir, ensuite, si les surcoûts liés aux opérations sont à ce point insupportables qu’il convient de porter le seuil à 400 000 euros. Il s’agit, en effet, d’une somme importante. En revanche, monsieur le ministre, je me permets d’insister sur la nécessité de prévoir de l’ac...

Nous soutiendrons bien évidemment cette demande de rapport, à laquelle, me semble-t-il, l’ensemble du Sénat sera favorable. Je voudrais, aussi, que nous disposions un jour d’un véritable rapport sur les effets du dispositif Pinel. J’approuve les propos de Jacques Mézard : nous n’avons toujours pas d’informations sur le fonctionnement précis ou...

Nos collègues du groupe socialiste et républicain ont eu raison d’alerter sur la faiblesse des aides à pierre et des crédits du FNAP. C’est vrai, le FNAP n’a pas été créé il y a très longtemps, mais l’intention politique était d’avoir, en son sein, une cogestion territorialisée des financeurs – l’État, les bailleurs sociaux –, pour que la progr...

Mais je reconnais qu’à l’époque il y avait la TVA à 5, 5 % et les fameux prêts de haut de bilan de la Caisse des dépôts et consignations, qui étaient beaucoup plus inconditionnels que ceux d’aujourd’hui. Ces prêts mériteraient d’ailleurs de faire l’objet d’une évaluation globale. Je crains d’avoir un diagnostic aussi pessimiste que celui de Ph...

Je comprends l’attitude du rapporteur spécial, mais on est toujours dans le même jeu : on ne peut rien faire puisqu’il faut prendre quelque part pour mettre ailleurs. Il s’agit donc d’un choix politique ; on considère que l’État doit déterminer les priorités. J’en viens à votre argumentation, monsieur le ministre, visant à soutenir que c’est d...

… il n’oubliera peut-être pas qu’il a bénéficié dans sa jeunesse de l’APL ; plutôt que de demander la suppression de l’ISF, il se dira que, l’État-providence, c’était quand même bien ! Ce n’est donc pas vrai de prétendre que la réforme des APL est une mesure de justice sociale.

Je ne reprendrai pas l’argumentaire que développe la Caisse des dépôts et consignations dans son rapport. Il en ressort clairement que, très vite, dès 2035, les organismes d’HLM n’auront plus de fonds propres pour mener correctement leurs activités. Nous avons un désaccord stratégique avec Bercy et le Gouvernement. Du reste, ce désaccord avec ...

J’espère que le Gouvernement sera favorable à mon amendement. Il s’agit, pour l’essentiel, de corriger un défaut d’adaptation. Vous savez que l’on a créé il y a peu les organismes de foncier solidaire, les OFS, ainsi que le bail réel solidaire, le BRS. J’ai déjà eu l’occasion de l’expliquer, le BRS favorise l’accession sociale à la propriété e...

Il n’y a aucune raison de douter de la parole du ministre. Je retire donc mon amendement, monsieur le président. L’important est d’obtenir la garantie que l’on reprendra ma proposition.

Je ne serai pas plus éloquente que mon collègue Philippe Dallier, lequel a tenu, je le crois, des propos tout à fait sensés…

… qui peuvent nous fédérer. La raison en est simple : cela fait des mois et des mois que le Sénat explique qu’on va dans le mur. Plus ça va, plus on y va et ce n’est pas en colmatant les brèches qu’on réglera ce problème. Il faut en effet écouter toutes les parties, notamment le monde HLM comme je l’ai fait. M. Dinin pose la question du coût d...

… parce que, pour avoir les terrains, les premiers augmenteront les prix. Les logements intermédiaires constituent donc un véritable sujet, tout comme le retour des investisseurs institutionnels. Mais traitons-les de manière sérieuse dans un cadre global, raisonné. On le sait, les Français dépensent trop d’argent pour se loger aujourd’hui, et ...

Je pense que M. le rapporteur a partiellement raison. On peut doubler la taxe, car il s’agit de zones tendues. Dans ces secteurs, il y a tout de même une certaine rentabilité à remettre en location des logements. En revanche, le problème, c’est que nous n’avons plus les services et nous n’avons pas de stratégie de mobilisation des logements v...

Je soutiens l’amendement de notre collègue Vincent Capo-Canellas. Depuis des années, tous les rapports soulignent le coût trop élevé des taxes aéroportuaires, notamment pour les aéroports franciliens. Cela plombe Air France, parce que cette compagnie est celle qui utilise le plus nos plateformes. L’ensemble des rapports ont montré que cet élém...

Nous allons soutenir cet amendement, car nous pensons que la modernisation au service de l’environnement doit être notre cap pour l’ensemble des secteurs d’activité, notamment l’agriculture. Je me permets d’ajouter, au passage, que nous devrions saisir cette occasion pour repenser à des filières industrielles et ou logiciels nouveaux. Nous avo...

J’attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que nous sommes en train de voter une dépense destinée à financer le logement intermédiaire réalisé par les caisses de retraite – il y en a trois qui font cela –, par les sociétés d’économie mixte qui ne sont pas HLM et par un certain nombre de structures, dont les compagnies d’assuranc...