Loi de finances pour 2020

Je le dis tout net, j’étais défavorable à ce projet, ainsi qu’une grande partie de mon groupe. Cela étant dit, l’État doit présenter aux collectivités concernées et aux citoyens une analyse des motifs de cette décision. Pourquoi cette décision a-t-elle été prise ? Des raisons objectives ont, je l’espère, laissé penser que ce projet n’était pas...

Comme vient de le dire Rachid Temal, cet article met en œuvre la désindexation des prestations sociales servies par l’État. Comme en 2019, celles-ci ne seront revalorisées que de 0, 3 % en 2020, quand l’inflation est estimée à 1 %, ce qui se traduira mécaniquement par une baisse de pouvoir d’achat pour les ménages. Le Gouvernement annonce qu’i...

Mes chers collègues, au cours de ce débat budgétaire, j’ai déjà eu l’occasion de relever ce que j’appelle la propagande gouvernementale. Par-devant, on nous explique que l’on a fortement augmenté l’AAH ; mais, en fait – nous l’avons déjà dénoncé en examinant le précédent budget –, on s’efforce de réduire le nombre de bénéficiaires. Pour la prim...

Selon M. de Montgolfier, cette transition exige du temps. Je peux entendre son argument, même si l’on donne toujours de nouveaux délais pour le pétrole sans investir ailleurs. À un moment ou un autre, il faut des actes politiques forts !

Cela étant, c’est surtout aux propos de Mme la secrétaire d’État que je tiens à réagir. Si l’effet de serre provoqué par notre industrie diminue, c’est tout simplement du fait d’une désindustrialisation massive.

Je pense en particulier à l’industrie lourde. Je le répète : on peut se féliciter que l’industrie française produise de moins en moins de CO2, mais c’est essentiellement parce que l’on désindustrialise le pays ! Aujourd’hui, si notre filière automobile tire la sonnette d’alarme, ce n’est pas parce qu’il y a moins d’automobiles dans le monde, c...

L’objet de cet amendement est le fameux fonds de sauvegarde alimenté par la dynamique de la fraction supplémentaire de TVA octroyée aux départements. Lors des négociations avec l’Assemblée des départements de France (ADF), il avait été suggéré que ce fonds de sauvegarde pourrait être mobilisé dans l’hypothèse de difficultés économiques comme d...

Je comprends très bien que l’on ne veuille pas utiliser à l’excès nos terres pour la méthanisation ou pour la biomasse plutôt que pour nourrir nos concitoyens. Mais la France a pris énormément de retard sur les stratégies de méthanisation. Comme le soulignait notre collègue, nous avons besoin d’une technologie plus propre. Des garanties d’accep...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, pour la troisième année consécutive, le budget du logement va baisser, et il ne s’agit pas d’une petite baisse. L’an dernier, elle était de 8, 3 %, et cette année de 7, 9 %. En trois ans, c’est-à-dire depuis que le nouveau gouvernement est arrivé, 3, 3 milliards d’euros ont été poncti...

Le logement social est aussi dans l’œil du cyclone. Il y a des menaces de privatisation à terme. Les crédits de l’ANAH sont à des années-lumière des besoins pour la transition énergétique.

Par ailleurs, l’habitat indigne voit ses crédits baisser. Après l’affaire de Marseille, comment l’expliquer ?

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Enfin, sur l’hébergement d’urgence, nous devons mettre en place une programmation pluriannuelle pour prendre ce problème à bras-le-corps. Il y va de notre avenir républicain. Il faut une volonté politique et un budget à la hauteur : il n’y a ni l’un ni l’autre. Nous voterons contre ce budget !

Mon amendement est notamment identique à celui de M. Dallier, qui mène depuis des années une bataille sur cette question. Globalement, l’accession sociale dans notre pays est en chute libre, et ce pour deux raisons : l’augmentation des prix et, dans certains secteurs, la réduction des prêts à taux zéro. À cet égard, je me réjouis que l’Assembl...

Ne pas domicilier les gens ne peut qu’accroître leur marginalisation et leur difficulté à trouver leur place dans la société. Je pense que nous en sommes tous conscients. Le Président de la République avait promis qu’il n’y aurait plus de personnes vivant dans la rue à la fin de son mandat. Force est de constater que nous en sommes loin. Certe...

Croyez-vous qu’une telle situation soit digne de la France ? Je veux bien qu’il y ait beaucoup de problèmes et que d’aucuns évoquent l’immigration. Mais ces enfants sont nés en France, et ils sont ici ; ils méritent d’être traités dignement ! Il faut donc reprendre le dossier de zéro. Dans l’immédiat, la première chose à faire est d’éviter de ...

Il me semble très grave que l’État se désengage complètement des aides à la pierre, pour plusieurs raisons. D’abord, les crédits d’Action Logement allaient globalement au logement. C’est donc moins d’argent pour le logement, notamment le logement des salariés. Ensuite, je ne doute pas de vos intentions, monsieur le ministre, mais de celles de...

Je ne mets pas en cause la parole de Julien Denormandie, ministre du logement, même si nous pouvons avoir des désaccords. Seulement, par expérience, faute de verrous suffisamment solides, les engagements d’un gouvernement sont aisément remis en cause, la haute fonction publique et Bercy ne manquant jamais d’arguments pour vous mener, de proche ...

Pour être franche, c’est surtout un amendement d’appel. Il est certain que la somme que nous avons inscrite ne suffira pas à régler l’ensemble des problèmes. En outre, prendre aux autres secteurs du logement, au travers du jeu des inscriptions en recettes et en dépenses, n’est évidemment pas satisfaisant. Néanmoins, il me semble nécessaire, che...

Loin de nous l’idée de dire que rien n’a été fait pour combattre l’habitat indigne.

… ne serait-ce que pour une raison purement technique : une part importante de nos bâtis est ancienne et, sans investissement, le nombre de logements qui se détériorent augmente mécaniquement. Lors de l’examen de la loi ÉLAN, nous avons ainsi soutenu – c’est l’un des rares sujets sur lesquels nous étions d’accord dans cette loi – la stratégie ...