Production d'énergies renouvelables

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de ne pas supprimer la possibilité, pour les porteurs, de demander des certificats de projet. Ces certificats ont l'avantage d'orienter la demande du porteur de projet pour la rendre la plus efficiente possible. Leur suppression paraît donc aller à l'encontre du bon déroulement...

Alinéas 7 à 9 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les consultations du public sont des mises à disposition d'informations relatives aux projets, sans désignation ni suivi d'un commissaire-enquêteur. Cet amendement défend la nécessité des commissaires-enquêteurs dans le suivi des consultations, et donc le maintien de l'enquête publique ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme pour l'article précédent, nous considérons qu'il y a une opacité quant aux répercussions de cet article sur le TURPE et donc sur les usagers. La question du réseau de distribution, de la priorité donnée au raccordement à certains opérateurs, l'impact d'une production d’électricité décentralisée s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent empêcher l'instruction de demandes de projets de façon précipitée, considérant que ce n'est pas de cette façon qu'il faut mener l'accélération de la production d'énergies renouvelables. En effet, en contournant l'enquête publique malgré des raisons environnemen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les auteurs proposent de ne pas ajouter les sociétés par action comme des acteurs reconnus des communautés d'énergie renouvelable , notamment quand il s'agit de personnes privées participant à des Sociétés d'économie mixte locale. En élargissant un peu plus les entités participant...

Alinéas 8 et 14, au début Ajouter les mots : Lorsque le projet est déposé en partie ou en totalité dans une commune disposant déjà d’un site de production d’énergies renouvelables ou bas carbone, dont la puissance fournie est deux fois supérieure à la puissance consommée par les ménages, les entreprises et les administrations de cette même co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas aggraver le modèle de financement des sites de production d’énergies, renouvelables ou non. La production d’énergie ne peut être conditionnée à des intérêts privés, ni même à une somme d’intérêts privés, mais doit dépendre d’un intérêt général qui n’est pas garanti par le ...

Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Durant toute la période de fonctionnement à puissance augmentée au-delà du titre d’existence, un suivi, prescrit par l’autorité administrative, est mis en place par le concessionnaire pour évaluer des répercussions éventuellement observées sur l’environnement aquatique, notamment sur la vie...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Durant cette période, un suivi prescrit par l’autorité administrative est mis en place par le concessionnaire pour évaluer des répercussions éventuellement observées sur l’environnement aquatique, notamment sur la vie piscicole. Exposé sommaire : L’abaissement des débits réservés ...

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La raison impérative d’intérêt public majeur ne peut pas s’appliquer pour un projet d’installation de production d’énergies renouvelables situé en partie ou en totalité dans une commune disposant déjà d’un site de production d’énergies renouvelables ou bas-carbone, et dont la puissa...