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Interventions en commissions de Marie-Noëlle Lienemann


823 interventions trouvées.

Le président de la République a annoncé toute une série de mesures, mais leur calendrier de mise en oeuvre gagnerait à être précisé. D'abord, les organismes HLM sont attentifs au délai qui sera retenu pour les prêts de haut de bilan. Ensuite, quand la Foncière créée par la Caisse des dépôts sera-t-elle opérationnelle, et quelles missions lui co...

Informons-nous, d'ordinaire, nos homologues français du Parlement européen de ce type de démarche ? Je ne me souviens pas, lorsque je siégeais à Strasbourg, avoir reçu directement de mes homologues députés ou sénateurs, une quelconque notification de leurs prises de position. Il me paraît important d'informer nos collègues de Strasbourg de notr...

Pourquoi le Gouvernement n'avance-t-il pas plus vite sur le dossier de la taxation des « GAFA » alors que le Sénat a voté un mécanisme comparable à celui du Royaume-Uni ? Cette recette pourrait être affectée à l'accélération du plan numérique et à l'accompagnement des petites et moyennes entreprises (PME) dans l'indispensable mutation numérique...

Vous avez supprimé tant de postes de fonctionnaires dans cette direction !

Elles ont évité de nombreuses faillites dans le secteur de la construction. C'est une voie d'avenir. L'amendement n° 6 est adopté. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je reçois des lobbies issus de nombreux secteurs, et j'en recevais encore davantage au Parlement européen. On devrait nous aider à mettre de côté ces mails intempestifs, qui ne doivent de toute façon influencer notre position ni dans un sens, ni dans un autre. Les agriculteurs manquent de débouchés. Je n'oppose pas les exportations, fondament...

Voilà vingt ans que la balance commerciale française en matière d'activités marines est déficitaire, alors que nous avons d'immenses atouts. Pourquoi toutes nos politiques pour améliorer la situation se sont-elles soldées par un échec ? La pêche à la crevette, surabondante au Brésil, pourrait se développer dans les Caraïbes ou en Guyane. Or, il...

Notre commission devrait se renseigner sur la mise en oeuvre de la directive-cadre pour le milieu marin, directive dont l'objectif est de restaurer le bon état des eaux à l'horizon de 2025. Au Parlement européen, j'étais rapporteure de cette directive qui prévoit des étapes intermédiaires. Où en est la France ?

Si cet amendement n'est pas adopté, les patrons-pêcheurs auront plus de mal à devenir majoritaires en dépit de financements participatifs. Cette mesure favorise une logique non industrielle.

Dans le financement participatif, on peut acheter des actions participatives, grâce au crowdfunding. Or, sans cet amendement, elles ne seraient pas comptées dans les 51 % des parts. Ce n'est pas acceptable.

Je préfère qu'on l'adopte, quitte à le retirer plus tard. L'amendement n° COM-12 est adopté. L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je suis favorable à cet amendement. Nous devons généraliser la traçabilité, tant dans l'agriculture que l'aquaculture. Cela doit devenir un réflexe, une attitude, un métier ! La majorité de la consommation de poissons ne provient pas directement de l'étal, mais de produits transformés. Généralisons la traçabilité, l'origine, le Made in France. ...

Cette affaire est extrêmement grave pour l'avenir du pays, pour l'agriculture et toute une série de secteurs industriels. Les études européennes montrent que ce traité est bénéfique à l'Europe, mais de façon très hétérogène. La sous-traitance automobile est très menacée. L'industrie française des biens intermédiaires va trinquer davantage que l...