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Je comprends la recherche de ressources pour pallier la baisse des crédits dans le logement social. Ces propositions méritent d'être affinées. Globalement, le poids des dépenses de la Nation pour le logement est en chute. J'estimais que la priorité aurait dû être de dégager 400 millions d'euros pour le logement plutôt que de doubler l'aide fisc...
Je crois à la complémentarité entre logement privé et public, je crois au logement intermédiaire institutionnel et au logement social. Mais je ne crois pas au financement de logements sociaux par l'épargne privée, qu'il faut rémunérer. Nous avons déjà le livret A, dont on n'utilise pas toutes les capacités. Comment rémunérer l'épargne privée qu...
Et moi, plutôt réformiste...
C'est le sujet principal, vous avez raison !
70 % des personnes dans le parc social sont très pauvres.
Le ralentissement avait commencé en 2011.
Je regrette que notre commission ne soit pas saisie au fond : en matière de logement, quel texte n'a pas d'incidence financière ? Je reconnais bien là la dérive imposée par Bercy : la logique n'est plus de loger les Français mais de placer son argent. Pas étonnant que le système soit en crise ! L'aide à la pierre va bientôt disparaître et la po...
Nous voterons également cette proposition. Il faut demander immédiatement l'arrêt des négociations. S'il profitera sans doute à l'Allemagne et aux États-Unis, ce traité va en effet être très défavorable à l'agriculture française. L'exception culturelle, les appellations contrôlées, c'est très bien. Mais cela n'empêche pas le déficit dans les é...
Une fois n'est pas coutume, mais je ne suivrai pas les propos de notre collègue M. Daniel Raoul lorsqu'il souhaite que la politique de la ville soit rattachée au budget du logement. Justement, la politique de reconfiguration du bâti, telle qu'elle a été conduite depuis de nombreuses années, n'est pas suffisante. Je rappelle que l'Agence nationa...
Les organismes Hlm contribuent également à la réalisation du NPNRU !
Ce rapport est intéressant car il élargit le débat. Lors du débat sur la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, nous avions évoqué le caractère inflationniste sur les matériaux que pouvaient induire les subventions et les aides fiscales. Nous avions ainsi préconisé que soit conduite une observation des prix des matér...
Je profite de l'occasion pour insister sur l'importance de l'amendement voté au Sénat en matière de suramortissement des coopératives, qui pourra s'appliquer aux coopératives de pêche et aider en particulier au renouvellement des navires. Comment se fait-il que la France ne soit pas capable, malgré ses ressources maritimes et sa tradition de p...
Je ne voterai pas les crédits relatifs aux participations de l'État car, d'une part, ce dernier se fourvoie en réduisant sa présence capitalistique, d'autre part, les ventes de participations doivent être réinvesties dans le capital public. La politique suivie, qui consiste à rembourser les dettes avec la vente d'actifs est alarmante : culturel...
La durée de la mesure en faveur du suramortissement, deux ans au plus, est trop courte. Il faut inciter à d'autres projets d'investissement en robotisation, au-delà de ceux qui existaient déjà. Acceptez-vous l'allongement de cette durée ? Quelle mesure comptez-vous prendre pour que les coopératives bénéficient du suramortissement et du CICE ? ...
Seulement sur le matériel agricole...
Certains ne savent pas s'ils doivent encore constituer des dossiers, ils pensent qu'ils n'auront plus accès aux subventions.
J'aurai une question sur le logement intermédiaire. Produisez-vous toujours dans la fourchette haute ou basse de l'écart pris en compte par le dispositif Pinel ? En effet, je trouve très important de prendre en compte les salaires dans la fonction publique comme vous l'avez fait dans votre article paru récemment. D'ailleurs, il faudrait conduir...
Un amendement devrait porter d'ailleurs sur ces zones !
Seuls ceux qui financent auraient, pour vous, voix au chapitre ?
C'est souvent efficace. Tout dépend de la manière dont elle a été faite.