Interventions en commissions de Marie-Noëlle Lienemann

Exiger un taux de 20 % de produits bio encouragera le développement du bio en France. Le taux fixé peut paraître ambitieux à l'heure actuelle, mais on peut donner un délai à la filière pour s'adapter. D'ailleurs cette filière se développe...

Je ne comprends pas en quoi cet article la menace.

Je redéposerai un amendement en séance pour rendre les récépissés obligatoires. Leur expérimentation n'a pas été aussi négative que certains le prétendent. Leur mise en oeuvre a permis de sensibiliser les policiers à la multiplication et à la répétition des contrôles d'identité sur les mêmes personnes. Ayant été maire d'une ville de banlieue, j...

C'était le bon temps ! L'amendement n° COM-309 est adopté. L'article 12 bis (nouveau) est supprimé.

Le Gouvernement et le rapporteur ne vont pas assez loin. Le rapport de la commission d'enquête sur les sectes proposait de rendre l'école obligatoire en prévoyant des dérogations sous le contrôle de l'éducation nationale, accordées lorsque les demandes sont légitimes et assurent des conditions correctes. Je suis personnellement favorable à cett...

La cartographie de l'instruction en famille suffit à l'expliquer !

On peut s'interroger sur la constitutionnalité de la mesure...

En effet, la Constitution offre plusieurs pistes. La sauvegarde de l'intégrité de l'enfant doit être garantie. Qu'on inverse la charge de la preuve ! Que ce soit aux familles de garantir les conditions de l'instruction à tout moment éviterait de dépenser des sommes folles pour vérifier que l'enfant ne soit pas dans un appartement avec un imam. ...

L'éducation nationale verra rapidement la nature de la dérogation.

Cet amendement n'est ni un voeu pieux, ni un amendement de principe. Le délai entre le moment où l'on évalue la valeur d'un bien et celui où l'on réalise l'opération permet de spéculer. L'amendement n° COM-510 n'est pas adopté.

Il est absurde de supprimer cet article. Depuis dix ans, toutes les attributions de certaines catégories sociales sont faites dans les Hauts-de-Seine tandis que les habitants de Seine-Saint-Denis n'obtiennent jamais d'attribution ailleurs, ce qui empêche la mixité au sein de la région Ile-de-France. Je suis absolument pour la supervision des at...

Le préfet de région est garant de l'équilibre du territoire dont il a la charge.

Madame la ministre, pouvez-vous nous en dire plus sur les informations qui seront mises à la disposition des intercommunalités pour éclairer leurs attributions de logement social ? Les collectivités locales ont besoin de connaître la réalité de leur territoire pour conduire leur politique de logement ; en effet, ce n'est pas parce que l'on conn...

Bien sûr !

Attention, vous risquez d'aboutir à l'effet contraire de celui recherché : si l'on intègre la possibilité d'une extension potentielle qui peut-être n'aura jamais lieu, il devient difficile de trouver des terrains répondant à ces contraintes. Il me semble préférable de laisser le maire décider au vu des circonstances locales.

Je partage l'avis de la rapporteure, il est difficile d'augmenter ainsi la contribution. Néanmoins, les entreprises de moins de dix salariés ont longtemps acquitté cette taxe. C'est dans les PME que les difficultés de logement des salariés sont les plus criantes. Il faudra y revenir.

J'approuve totalement le rapport de Valérie Létard, et avec le groupe socialiste, nous partagerons sa vigilance quant à un éventuel décalage entre l'ordonnance et les engagements de la ministre. Les textes sont toujours susceptibles de fluctuer au gré des vents, et le projet de loi de ratification sera l'occasion d'exercer notre vigilance. En ...

Le groupe socialiste votera pour, avec grande vigilance cependant.

Sur la loi Alur, dont je suis chargée du suivi avec Dominique Estrosi-Sassone, l'évaluation pourrait à mon sens se focaliser sur un sujet en particulier - le nombre de décrets parus n'apportant pas à lui seul un éclairage suffisant. L'évaluation des politiques publiques ne devrait pas porter simplement sur les statistiques fournies par les mini...

Pourquoi est-on amené à légiférer autant et à entrer dans le détail ? Parce qu'on s'aperçoit fréquemment que les textes d'application pris par l'administration sont éloignés sinon contraires à l'esprit de la loi qui a été votée. Il pourrait y avoir un mécanisme prévu par la Constitution, qui donnerait la faculté au Parlement de suspendre la mis...