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Le groupe socialiste votera contre.
En France, on a souvent de bonnes intuitions en matière de recherche, mais on ne se donne pas assez les moyens de les concrétiser. Je ne crois pas aux générations spontanées et je crains que la concurrence étrangère nous devance sur ce secteur porteur. Quelle stratégie politique pourrait-on, selon vous, mettre en oeuvre pour favoriser l'émergen...
Quoique je défende souvent les bailleurs, je ne suis pas très favorable à la vente de logements HLM. Si la modification en classe D est recevable, selon les territoires, le parc individuel risque de devenir trop cher. Il serait plus raisonnable de travailler dans le cadre d'un décret, en tenant compte de cette diversité des territoires. L'amend...
Il est important de mentionner explicitement ces organismes juridiquement définis. Peut-être pourrait-on sous-amender l'amendement n° 264 en introduisant cette précision, ou bien adopter l'amendement n° 39 ?
On ne trouvera pas de consensus pour résoudre le problème. Quand vous changez de chaudière, vous êtes poussé à aller vers la grande distribution. Il faut arbitrer en faveur des petits.
Le problème juridique est une excuse facile. En votant l'amendement, nous invitons à trouver une solution. Rappelez-vous la loi ALUR : nous ne nous étions pas rendu compte que quand un observatoire était agréé, la régulation devenait obligatoire. Le Gouvernement a demandé de séparer les deux étapes. La Direction de l'habitat, de l'urbanisme et ...
Le principe de la péréquation consiste à conduire une politique tarifaire susceptible de financer l'ensemble du système tout en préparant les investissements de demain. En mettant fin à la solidarité nationale, remplacée par l'impôt, les libéraux veulent faire émerger des secteurs rentables qui ne contribueront pas à juste proportion au service...
Pas s'il est déposé par le Gouvernement.
C'est ridicule !
Nous souhaitons que cet amendement soit mis aux voix. Cela donnera au Gouvernement une idée du rapport de forces sur cette question, qui fait partie du débat public : il ne pourra pas se dérober. Il est important de réaffirmer notre position pour l'interdiction des coupures. L'amendement n° 99 rectifié bis est adopté. L'amendement n° 176 de...
Il a beaucoup été question des 35 heures. Je rappelle que le nombre global d'heures travaillées en France a cru dans des proportions supérieures à la moyenne de l'Union européenne au cours des deux dernières années, même si cela est à tempérer compte tenu de l'augmentation de la population. Vous mettez en avant la faiblesse des cotisations so...
Certains dont je suis auraient même souhaité que ce soit six mois avant, afin que puisse véritablement s'engager une réflexion sur l'avenir de l'entreprise. Le délai a finalement été fixé à deux mois, pour permettre aux salariés de dire s'ils veulent être acteurs d'une reprise. Si cela ne vous va pas, dites-nous quelles sont vos propositions al...
Il y a un léger biais dans votre calcul... Dans la population française, il y a beaucoup plus d'enfants.
Cette rédaction ne brille pas par sa clarté.
Les capacités d'exportation de nos PME et de nos ETI sont un sujet majeur pour notre commerce. Il est nécessaire d'organiser les filières dans ce domaine.
Sans doute parce que l'outre-mer dépend surtout du pétrole en matière d'énergie et que l'investissement dans les transports publics n'y est jamais prioritaire. Il faudrait mettre en place une stratégie en la matière, et non en rester à des voeux pieux. Nous soutiendrons cet amendement.
Qu'en est-il du stockage indirect ?
Comme est-ce calculé ?
Plus 34 euros entre 2016 et 2020 !
En pourcentage, peut-être, mais c'est la valeur absolue qui compte !