Interventions en commissions de Marie-Noëlle Lienemann

J'observe une chute de la production de logements très significative outre-mer. Elle était prévisible ! Nous l'avions annoncée à l'État. Ce qui est en question, c'est la méthode choisie pour soutenir ce secteur. Le principe de la défiscalisation a été abandonné : elle est désormais optionnelle, défiscalisation ou crédit d'impôt compensé. L'abai...

Notre saisine ne fera-t-elle pas doublon avec celle du Gouvernement ?

Les centrales d'achat servent à l'optimisation fiscale. Je souhaite que nous posions aussi la question de leur localisation et de leur contribution au développement économique et aux recettes fiscales de notre pays. Une partie d'entre elles ont leur siège en Suisse, même dans l'agro-alimentaire.

Nous devrions peut-être prévoir l'audition du Commissaire général à l'investissement, afin d'en apprendre davantage sur les 34 plans industriels qui ont été annoncés.

Quelle a été la position du Gouvernement ? Mme Catherine Troallic indique qu'il a été favorable à cette mention pendant l'ensemble des débats parlementaires. Cette suppression aurait-elle pour conséquence d'affaiblir le rôle des CRESS ?

Quelle a été la position du Gouvernement ? Mme Catherine Troallic indique qu'il a été favorable à cette mention pendant l'ensemble des débats parlementaires. Cette suppression aurait-elle pour conséquence d'affaiblir le rôle des CRESS ?

La référence à la Banque publique d'investissement est très utile. La proposition du président Brottes me semble indispensable. La proposition de rédaction n° 6 est retirée. La proposition de rédaction n°17 est adoptée. L'article 10 sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP.

La référence à la Banque publique d'investissement est très utile. La proposition du président Brottes me semble indispensable. La proposition de rédaction n° 6 est retirée. La proposition de rédaction n°17 est adoptée. L'article 10 sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP.

Elles subissent d'autres contraintes néanmoins !

Elles subissent d'autres contraintes néanmoins !

Compte tenu des réformes territoriales en cours, je ne vois pas comment les communautés de communes pourront regrouper uniquement des communes de moins de 3 500 habitants. C'est pourquoi je soutiens la proposition de rédaction de mon collègue rapporteur.

Compte tenu des réformes territoriales en cours, je ne vois pas comment les communautés de communes pourront regrouper uniquement des communes de moins de 3 500 habitants. C'est pourquoi je soutiens la proposition de rédaction de mon collègue rapporteur.

Monsieur le président, vous avez rappelé que les collectivités devaient être attentives à la vie des PME de travaux agricoles. J'ose espérer qu'aucune collectivité ne ferait appel à une CUMA si cela pouvait mettre en péril le tissu économique local. Si nous n'adoptions pas la proposition de rédaction n°10, nous bloquerions tout simplement les C...

Monsieur le président, vous avez rappelé que les collectivités devaient être attentives à la vie des PME de travaux agricoles. J'ose espérer qu'aucune collectivité ne ferait appel à une CUMA si cela pouvait mettre en péril le tissu économique local. Si nous n'adoptions pas la proposition de rédaction n°10, nous bloquerions tout simplement les C...

Le maintien de cette disposition serait effectivement inacceptable !

Le maintien de cette disposition serait effectivement inacceptable !

Je trouve inacceptable que l'on stigmatise ainsi les CUMA pour une question de soi-disant dumping qui ne me semble pas la question la plus préoccupante pour notre économie. Je constate par ailleurs une offensive par rapport aux coopératives, notamment au niveau européen, sur le thème de la distorsion de concurrence en raison de l'existence d'av...

Je trouve inacceptable que l'on stigmatise ainsi les CUMA pour une question de soi-disant dumping qui ne me semble pas la question la plus préoccupante pour notre économie. Je constate par ailleurs une offensive par rapport aux coopératives, notamment au niveau européen, sur le thème de la distorsion de concurrence en raison de l'existence d'av...

Je partage l'opinion de mon collègue député s'agissant du signal adressé à la jeunesse. La jurisprudence sur la participation des jeunes à la vie associative est assez souple. Néanmoins, la principale difficulté me semble être celle de la constitution de la « junior association », c'est-à-dire une association constituée essentiellement de jeune...

Je partage l'opinion de mon collègue député s'agissant du signal adressé à la jeunesse. La jurisprudence sur la participation des jeunes à la vie associative est assez souple. Néanmoins, la principale difficulté me semble être celle de la constitution de la « junior association », c'est-à-dire une association constituée essentiellement de jeune...