Interventions en commissions de Marie-Noëlle Lienemann

Nous rencontrons un immense problème d'amiante dans les HLM, notamment lorsqu'il s'agit de rénover des immeubles en présence des locataires. Les inspecteurs du travail arrêtent souvent les chantiers car ils considèrent que les salariés sont exposés à l'amiante. Cela sème la confusion, et la rénovation thermique s'en trouve extrêmement ralentie....

Cela a commencé en 2009, avec l'arrêt de l'investissement Scellier.

Et la spéculation, ce n'est pas un problème ?

Et pourtant elles ont des milliards d'euros à employer.

Quelles conséquences aura la suppression de la clause de compétence générale dans le financement du logement, notamment social ? Les aides à la pierre sont allouées à la fois par la région, le département et les agglomérations. Si les départements sont supprimés, les aides provenant des agglomérations de taille moyenne deviendront insuffisantes...

Le monde HLM a étudié cela et a conclu que l'aide à l'accession associe souvent, pour une part, le département. Ce n'est pas partout pareil. Dans l'Essonne ou en Ille et Vilaine, le conseil général est délégataire, mais il aura besoin d'une aide de la région. En Île-de-France, la région, le département et l'agglomération participent aux aides à...

Et pendant ce temps la BNP n'a aucune difficulté à payer 6 milliards de dollars d'amende.

De plus en plus rarement !

Quel est le mécanisme des dotations non consommables ?

J'ai du mal à discerner l'articulation des différentes actions de redressement économique et industriel. Des contrats de filières ont été annoncés : où en sont-ils ? De même, il existe des comités stratégiques de filières : combien de filières concernent-ils ? Quel lien y a-t-il entre les contrats de filières, le Conseil national de l'industrie...

Quel étage du ministère est en cause ?

Vous vous êtes bien rattrapé depuis !

La situation alarmante dans les écoles de Guyane et de Mayotte m'inquiète. A-t-on une idée du montant annuel par territoire que représenterait la gratuité d'un tel repas ? Les partenaires sociaux devraient être sollicités par les organisations syndicales de la CAF. De plus, un prêt à taux zéro d'amorçage du dispositif pourrait être envisagé.

Un fonds de garantie pourrait être mis en place

La Réunion a voté un schéma régional du tourisme. Ce travail est-il réalisé dans chacun des départements d'outre-mer ? En effet, nous manquons de lisibilité sur la stratégie de chaque territoire dans ce domaine. Par exemple, le port de Pointe-à-Pitre n'est pas suffisamment valorisé pour attirer les touristes voyageant dans le cadre des croisièr...

Le projet de loi, tel qu'il a été annoncé par le Président de la République, prévoit que la région captera les principales compétences départementales, tandis que les intercommunalités capteront une autre partie de ces compétences. Ce schéma est-il comparable à ce que vous appelez l'assemblée unique ?

Le nom du CEA ne devrait-il pas mieux refléter la variété de ses missions afin de favoriser l'adhésion collective à ses actions ? S'agissant du projet ITER, envisage-t-on toujours d'utiliser la technique de la transmutation pour réduire la quantité de déchets ? Par ailleurs, il faut clarifier pour les décideurs la diversité des domaines d'app...

Le nom du CEA ne devrait-il pas mieux refléter la variété de ses missions afin de favoriser l'adhésion collective à ses actions ? S'agissant du projet ITER, envisage-t-on toujours d'utiliser la technique de la transmutation pour réduire la quantité de déchets ? Par ailleurs, il faut clarifier pour les décideurs la diversité des domaines d'app...

J'apprécie beaucoup ce que vous avez dit, notamment dans votre rapport, sur le hors-coût. Ne pensez-vous pas que la France ait encore beaucoup à faire dans ce domaine ? Les 35 milliards que nous avons mis dans le Cice et dans les allégements n'auraient-ils pas été mieux placés dans des stratégies de filière ? Cibler nos aides sur les bas sala...

J'apprécie beaucoup ce que vous avez dit, notamment dans votre rapport, sur le hors-coût. Ne pensez-vous pas que la France ait encore beaucoup à faire dans ce domaine ? Les 35 milliards que nous avons mis dans le Cice et dans les allégements n'auraient-ils pas été mieux placés dans des stratégies de filière ? Cibler nos aides sur les bas sala...