Interventions en commissions de Marie-Noëlle Lienemann

Non, ce n'est pas cela. J'en veux pour exemple la certification sur la traçabilité qui nous permet d'éviter d'importer des matériaux de moindre qualité et de favoriser les matériaux français. J'admets qu'il y a parfois de trop nombreuses normes, comme dans l'exemple des deux ans d'attente pour un renouvellement de certification, mais je vous ra...

Je n'ai rien contre les entreprises familiales ; ce qui me gêne davantage, c'est que le capital ne soit plus français. Mais un capitalisme familial est toujours mieux qu'un capitalisme volatile. Je souhaiterais préciser que ma proposition vise à aborder le point de vue des syndicats et des salariés sous un angle économique. Je vous rappelle q...

Bon amendement, qu'il faudrait d'ailleurs élargir à la filière hydrogène. Je le voterai.

Qu'appelle-t-on « installation nucléaire de base » ? Les anciens centres de recherche qui ont utilisé des éléments radioactifs entrent-ils dans cette catégorie ? Je pense à des sites dans l'Essonne...

Comme toujours !

Nous voterons l'amendement n° 211, très précis et détaillé, mais aussi l'amendement du rapporteur, comme position de repli.

Votre argument constitutionnel est juste, mais sachez qu'en Allemagne, cette contrainte n'existe pas, grâce à quoi de véritables filières ont pu émerger ou se renforcer. Cela est vrai par exemple du verre à faible émissivité, inventé par Saint-Gobain. Il est regrettable que seul le résultat global compte : les huisseries ne pourront être prises...

Je pense à la gestion active des bâtiments : je ne suis pas certaine qu'elle soit comprise dans le périmètre des « performances énergétiques élevées ».

Donc elle peut être déclinée ici.

Il est important que les logements sociaux soient exclus. En effet, les trois quart d'entre eux - pour ne pas dire les neuf dixièmes - ne sont jamais vendus. Lorsqu'ils le sont, les dispositions de la loi pour l'amélioration au logement et un urbanisme rénové, Alur, très claire sur le sujet, s'appliquent.

Qu'il connaisse les charges dont il devra s'acquitter.

Les acheteurs demandent déjà quand la chaudière a été changée, si des travaux ont eu lieu et à quelle date. La problématique du carnet de santé n'a rien à voir : les gens considèrent qu'il s'agit de leur intimité, ils ne veulent pas que l'on sache qu'ils ont telle ou telle maladie. Dans certains cas, je leur donne raison : telle mention sur le ...

Le carnet d'entretien garantit au vendeur que l'acheteur ne se retournera pas contre lui.

Le décret pourra ajouter des renseignements, mais pas de nouvelles obligations, à moins qu'elles ne soient prévues par la loi. Le rapporteur pourra en demander confirmation au ministre.

Aucune peine ne sanctionnera le défaut.

Les offices d'HLM font les travaux en bloc, mais vendent les lots individuellement. La loi Alur prévoit heureusement qu'ils fournissent l'information concernée au moment de la vente éventuelle, qui n'est pas si fréquente.

J'ai dit qu'il n'y avait pas de sanction pour défaut de carnet numérique de suivi.

Où trouver des robinets écologiques ?

Madame Loisier, modifiez la rédaction de l'amendement n° 283 pour le rendre identique à celui de M. Labbé !

L'amendement n° 212 relève de la même logique.