Interventions en commissions de Marie-Noëlle Lienemann

Il y a eu le même débat sur le recul de l'âge de la retraite, qui aurait aussi fait baisser notre productivité.

Il y a eu le même débat sur le recul de l'âge de la retraite, qui aurait aussi fait baisser notre productivité.

D'une aide à domicile ?

D'une aide à domicile ?

celui de la Cour des Comptes.

celui de la Cour des Comptes.

Oui, ce sujet important appartient au débat public. Il conviendra de mesurer l'impact des exonérations sur les différents secteurs d'activité ; il y a en effet peu d'études différenciées sur l'industrie ou les services. Or la question industrielle devra être posée. L'argument généralement avancé contre une différenciation est qu'elle est consti...

Oui, ce sujet important appartient au débat public. Il conviendra de mesurer l'impact des exonérations sur les différents secteurs d'activité ; il y a en effet peu d'études différenciées sur l'industrie ou les services. Or la question industrielle devra être posée. L'argument généralement avancé contre une différenciation est qu'elle est consti...

Il nous faut savoir si c'est possible et éventuellement agir dans ce sens. Y a-t-il des blocages européens ? Il semble que oui...

Il nous faut savoir si c'est possible et éventuellement agir dans ce sens. Y a-t-il des blocages européens ? Il semble que oui...

Cela dépend où !

Toutes les zones périurbaines d'agriculture sont menacées. Voyez la fuite des maraîchers d'Ile-de-France !

Ces dispositions auront-elles des conséquences sur la loi montagne et la loi littoral ? En Corse, ce débat n'est pas neutre. Si ces deux lois sont remises en cause, je vote contre l'amendement.

Je me souviens des empoignades dans l'hémicycle lors de la discussion de la loi Alur. Pierre Jarlier s'est évertué à nous expliquer ses propositions, qu'il a défendues avec acharnement, mais dont une grande partie a été finalement repoussée. Nous devons baliser le chemin que nous choisissons et éviter d'ouvrir des brèches dans la loi littoral o...

Deux questions techniques : pouvez-vous nous préciser la différence entre le bail emphytéotique, dont on peut d'ailleurs regretter qu'il soit tombé en désuétude, et le bail réel immobilier que vous proposez ? Les bailleurs sociaux qui n'ont pas la trésorerie nécessaire pour développer une filiale de logement intermédiaire pourront-ils en contre...

Je rappelle d'abord que si le travail de simplification normative avait été engagé il y a dix ans nous n'en serions pas là. Ensuite, un ministre doit nécessairement demander à ce que le cadre juridique en vigueur soit appliqué, c'est une question de principe. Cela dit, il faut simplifier et limiter les empilements de normes générateurs de surco...

a rappelé que le propriétaire demeurait protégé, et qu'il était normal que les procédures d'accompagnement social soient mises en oeuvre dès l'apparition d'un impayé de loyers. Elle a également souligné que même le Trésor public renonçait parfois à exercer ses droits. Enfin, elle a indiqué que l'action de l'Agence permettrait d'éviter l'enlisem...

a rappelé que le propriétaire demeurait protégé, et qu'il était normal que les procédures d'accompagnement social soient mises en oeuvre dès l'apparition d'un impayé de loyers. Elle a également souligné que même le Trésor public renonçait parfois à exercer ses droits. Enfin, elle a indiqué que l'action de l'Agence permettrait d'éviter l'enlisem...

a confirmé tout l'intérêt de cet amendement de VEFA inversée, a minima en période de crise.

a confirmé tout l'intérêt de cet amendement de VEFA inversée, a minima en période de crise.