Interventions en commissions de Marie-Noëlle Lienemann

Et la même origine ! L'amendement n° 71 est rejeté. L'amendement n° 72 est rejeté.

Oh là ! M. Claude Bérit-Débat, rapporteur. - Je préfère distinguer les locaux destinés à des bureaux, à des commerces et ceux destinés à des activités de services... L'amendement n° 203 est adopté. L'article 73 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Il s'agit des sites de pollution industrielle, en territoire urbain, ayant servi, par exemple, au stockage d'hydrocarbures. Je comprends la vigilance, mais elle peut avoir pour effet de retarder la mutation de ces terrains... M. Claude Bérit-Débat, rapporteur. - C'est parce que nous ignorons son impact que les députés l'ont supprimé. En Il...

Sommes-nous dans le domaine de compétence du ministère chargé de l'urbanisme ?

Nous verrons en séance... L'amendement n° 37 n'est pas adopté. L'article 84 bis est maintenu supprimé.

Est-ce une question d'urbanisme ? Il est vrai que nous représentons les collectivités territoriales...

Demandons au Gouvernement d'aboutir à une convention et, le cas échéant, d'utiliser un autre véhicule législatif. Ici, c'est un cavalier...

Je ne suis pas hostile à l'amendement, mais il relève d'un autre texte, peut-être une proposition de loi...

A l'Assemblée nationale aussi les amendements doivent être examinés en commission, mais il est toléré qu'ils soient déposés au dernier moment. Je suis impressionnée de voir le nombre d'amendements rédactionnels que nous sommes obligés de voter en deuxième comme en première lecture !

Pour avoir été de l'autre côté du miroir, lorsque j'étais ministre, je puis vous dire qu'il serait surtout bon que le Parlement empiète moins sur le domaine réglementaire mais se préoccupe davantage de contrôler les textes en relevant, afin de vérifier que l'esprit de la loi n'est pas détournée. Ce serait un changement radical pour nos institut...

Avant d'en venir à l'examen des crédits de ces programmes, je souligne, comme l'année dernière, que le budget consacré par l'État à la politique du logement est grevé par le poids des « boulets fiscaux », ces dépenses fiscales inefficientes et très coûteuses qui ont été créées puis supprimées par le précédent Gouvernement. Je pense notamment ...

Les crédits s'avèrent globalement en hausse, même si l'évolution des aides à la pierre et des APL reste un point qui mérite d'être soulevé. Les collectivités locales n'ont pas connu d'augmentation de leur part de financement des opérations HLM depuis l'an passé ; leur participation tendant plutôt à se stabiliser, voire à régresser. Regardon...

L'amendement n° 1 demande la suppression de la disposition adoptée par l'Assemblée nationale qui vise à retarder au 1er octobre l'indexation des aides personnelles au logement. L'amendement n° 1 est adopté.

En dépit d'une conjoncture budgétaire difficile, le ministère a réussi à augmenter ses autorisations d'engagement et ses crédits de paiement. Ce budget comporte cependant 2,2 milliards d'euros qu'il faut bien appeler des « boulets du passé » : le crédit d'impôt de la loi Tepa coûtera encore 1,2 milliard cette année, le dispositif Scellier 990 m...

Soit mais quel mouvement ?

Exactement !

Je soutiens complètement les propositions de Serge Larcher. Je souhaite d'abord convaincre nos collègues qui connaissent moins le dossier que, dans certains cas, la défiscalisation est incontournable pour le développement des PME. Les demandes de subventions des petites structures se heurtent en effet à des difficultés : les banques ne leur con...

Bercy dit oui, et ne fait rien ensuite...

Bercy se méfie d'une idée dont il n'est pas l'auteur. L'amendement n° AFFECO.1 est adopté à l'unanimité.

Il faut 1 % pour obtenir l'aide de la CDC.