Interventions en commissions de Marie-Noëlle Lienemann

a confirmé qu'il y avait eu un débat sur ce point au Sénat et a suggéré une modification rédactionnelle à Mme Schurch sur sa proposition de rédaction ; celle-ci l'a acceptée.

a confirmé qu'il y avait eu un débat sur ce point au Sénat et a suggéré une modification rédactionnelle à Mme Schurch sur sa proposition de rédaction ; celle-ci l'a acceptée.

Oh !

Nous avons vu cela en première lecture. Cet amendement répond à une mauvaise interprétation du droit européen faite par les députés. Il permettra aux organismes d'HLM de développer une activité de gestion de syndic de copropriété solidaire, sous réserve d'en tenir une comptabilité distincte. L'amendement n° 38 est adopté.

L'Ile-de-France n'est pas le Rhône, où les contours de la métropole ne coïncideront pas avec ceux du département.

Le groupe socialiste votera le texte et contribuera à l'améliorer. Nous soutiendrons les positions du groupe de travail sur la GUL. Le texte sur les PLUI défendu devant l'Assemblée nationale par le Gouvernement était conforme à ses engagements devant nous, mais le groupe socialiste à l'Assemblée ne l'a pas entendu ainsi. Nous devons donc rétabl...

Cela rend le système de la caution illusoire. Il deviendra résiduel et la GUL s'imposera progressivement, grâce à l'automaticité du versement, au recouvrement par le Trésor public, aux assurances complémentaires, à la simplicité des démarches. À titre personnel, je serais favorable à l'instauration d'une taxe sur les cautions, mais je soutiendr...

C'est un argument essentiel en effet !

Ne peut-on redéposer ces amendements en séance, en cherchant un moyen d'intégrer ces chartes dans la hiérarchie des normes ? Les amendements n° 10 et 50 ne sont pas adoptés.

Prenons garde à la cohérence avec la loi d'avenir de l'agriculture. L'amendement n° 11 n'est pas adopté.

Ces projets devaient-ils figurer dans le diagnostic des SCoT ?

Certes, mais cela offrirait des prétextes - le sous-calibrage des besoins alimentaires par exemple - à toute demande d'annulation du SCoT.

Même Mme Merkel est pour l'encadrement ! L'amendement n° 2 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel n° 127 est adopté.

Oui, il s'agit d'un changement culturel à accompagner.

Il faut une exception pour les métropoles. En Ile-de-France en particulier, un EPF régional pourrait s'ajouter à l'EPF d'État.

Seuls les gens de mauvaise foi seront bloqués.

Vous confondez localisation et environnement. La localisation détermine le loyer de référence pris en compte par la GUL, tandis que l'environnement est un critère subjectif sur lequel les parties se mettent d'accord. L'amendement n° 107 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 81.

Nous sommes dans le domaine du décret, pas dans celui de la loi. L'amendement n° 1 est rejeté. L'amendement n° 53 est rejeté.

Tout dépend de la fonction agricole des bâtiments. Les normes européennes imposent par exemple d'agrandir les espaces réservés aux poules pondeuses...Renvoyons à un décret.

Demandons à la ministre d'associer des parlementaires à sa rédaction.