Interventions en commissions de Marie-Noëlle Lienemann

Vrai !

Le risque existe, que l'opérateur soit public ou privé. Les quartiers mono-acteurs ne sont jamais une bonne chose surtout lorsqu'ils sont signifiants. Le danger, c'est la banalisation ; Bruxelles risque de mettre en cause les avantages acquis aux HLM. En tout cas, le logement intermédiaire facilite l'accession sociale et la régulation des prix.

Je suis moins pessimiste que Mireille Schurch. Cette loi d'habilitation est liée aux mesures annoncées par le président de la République pour améliorer le financement du logement social, notamment le passage de la TVA à 5 %, ajoutée au milliard d'euro du 1 % logement, aux terrains mis à disposition par l'État ou les collectivités, à une légère ...

C'est bien le problème.

Ils ne viennent pas pour de l'accession.

Quel est l'intérêt ? Ils font du pré-financement, qui ne nécessite pas un produit spécifique... Ma crainte est que cela ne tue l'accession sociale. Nous avons un énorme problème d'accession sociale.

Je sais l'implication de la ministre. Si le prêt social location-accession n'a pas la TVA à 5 %, nous n'aurons plus d'accession sociale. Ma crainte est que la mise en place d'un outil d'accession dite maîtrisée ne soit plus attirante pour les investisseurs que le soutien à l'accession sociale. Pourriez-vous nous apporter des clarifications ? Hi...

Ma préoccupation est vraiment l'accession sociale.

Je partage les analyses qui viennent d'être développées et je tiens à souligner que l'essentiel va maintenant se jouer, d'une part, dans la définition des modalités de mise en oeuvre par le ministère de l'économie des mesures annoncées et, d'autre part, dans la mobilisation sur le terrain de l'ensemble des acteurs concernés. La première batai...

Nous glorifions notre modèle de banque universelle mais ne nous aveuglons pas : celles-ci peuvent accumuler les risques au lieu de les répartir. Tout est question de dosage entre crédits alloués à l'économie et fonds consacrés à des opérations de trading. Ainsi le Crédit mutuel, banque universelle, consacre-t-il 84 % de ses actifs à des titres ...

Sur l'agrément, je propose de conditionner la désignation des administrateurs des caisses régionales à la preuve de leur compétence - ou à un engagement de suivre une formation, afin que l'État ne vole pas le choix aux sociétaires sous couvert de la procédure d'agrément.

Les profits réalisés grâce à l'emploi des 110 millions d'euros pourraient financer un fonds de garantie.

La moitié ou le tiers des profits réalisés pourraient alimenter un fonds de garantie afin d'absorber les risques dans des conditions un peu plus souples.

Ces retards peuvent être imputables à l'Europe ou à l'État France.

La feuille de route est conçue sur la base de 20 milliards d'euros dépensés sur dix ans. Si on veut que ces investissements jouent un rôle de relance économique rapidement, quel niveau d'investissements pourrait-on atteindre les premières années et quel impact en attendre en termes d'emploi ? Autrement dit, certains projets sont-ils stoppés à l...

Merci à notre rapporteur. L'Assemblée nationale a amélioré le dispositif initial en faisant référence aux pratiques environnementales ou encore en intégrant le soutien à l'économie sociale et solidaire dans les missions de la BPI. Un sujet continue de me préoccuper : la ventilation des interventions de la BPI entre prêts et garanties de prêt, d...

Certes, mais cette répartition ne figure pas dans la loi. Je rappelle par ailleurs que les banques devaient, en échange de la collecte du Livret A, aider à financer les PME.

J'ai l'honneur de vous présenter mon rapport sur les crédits des programmes concernant le logement inscrits au projet de loi de finances pour 2013. Je souhaite au préalable vous indiquer que la mission qui comprend ces programmes a évolué depuis l'année dernière : la mission « Ville et logement » a été remplacée par une mission « Égalité des t...

Claude Bérit-Débat a tout à fait raison : les crédits extrabudgétaires compensent largement la baisse des crédits budgétaires. Par ailleurs, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) est favorable au « dispositif Duflot » et considère que les objectifs seront atteints. Elle insistait également sur l'éligibilité des zones B2. L'Assemblée ...

Il faut souligner que la débudgétisation de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pose un problème à long terme. Le recours à Action Logement ne pourra pas perdurer indéfiniment. S'agissant des dispositifs de droit commun, un dispositif législatif prévoit, je crois, que les collectivités territoriales doivent délibérer annuelle...