Interventions en commissions de Marie-Noëlle Lienemann

Le terme de spéculation n'a pas de fondement juridique. L'amendement n° 156 est rejeté. L'amendement n° 116 rejeté. L'amendement n° 566 de cohérence est adopté et les amendements n°s 83 et n° 105 deviennent sans objet. Les amendements n°s 117 et 155 sont rejetés.

On risque toutefois de transformer des fermes ou des étables en résidences secondaires...Nous sommes d'accord avec le fondement de l'amendement de notre collègue Lenoir....

Dégageons une synthèse entre les deux amendements ! Mais il me semble que les préfets doivent pouvoir se prononcer.

Merci, monsieur le Ministre, pour la large concertation que vous avez organisée en amont de ce projet. Vous avez une grande ambition pour l'ESS et pour la France : faire passer à ce secteur un cap. Comment les entreprises qui ont déjà le statut aborderont-elles cette mutation et, de surcroît, dans la mondialisation ? Comment les autres deviendr...

Le retrait de la qualité de coopérative existe déjà, il n'est jamais utilisé.

Transmission et reprise, ce n'est pas pareil.

Il s'agit d'arriver à orienter les décisions de justice dans cet esprit.

Il faut aller le plus loin possible sans déstabiliser l'ensemble du texte.

Je crois que les serious games sont un élément majeur pour la formation au 21e siècle. Comment peut-on en soutenir la production ? S'agissant de la BPI, comment pourrait être déclinée son intervention ?

Je crois que les serious games sont un élément majeur pour la formation au 21e siècle. Comment peut-on en soutenir la production ? S'agissant de la BPI, comment pourrait être déclinée son intervention ?

Même si je n'ai pas toujours été d'accord avec Jean-Paul Bailly et ai parfois dénoncé avec véhémence ses choix sociaux, je rends hommage à son grand sens du service public. Je me félicite que le Premier ministre ait suggéré votre candidature pour lui succéder. Un mot sur le social dans l'entreprise. Le dialogue avec les organisations représen...

Voilà !

Le gouvernement a engagé de nombreuses initiatives pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Mais ne pourrait-on pas aller plus loin que l'automaticité des échanges, en instaurant un droit de suite à l'étranger sur les contribuables français ? Les États-Unis l'ont fait : comment expliquez-vous que l'Europe, ou à défaut la France, ne s...

Le gouvernement a engagé de nombreuses initiatives pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Mais ne pourrait-on pas aller plus loin que l'automaticité des échanges, en instaurant un droit de suite à l'étranger sur les contribuables français ? Les États-Unis l'ont fait : comment expliquez-vous que l'Europe, ou à défaut la France, ne s...

En nombre suffisant ?

En nombre suffisant ?

Ne mettons pas le doigt dans l'engrenage. Il s'agit tout de même de produits qui entrent en contact avec les yeux, et qui peuvent être dangereux. Le consommateur a besoin des conseils d'un spécialiste. Cela vaut aussi pour les tests de grossesse : un test n'est pas infaillible, et une jeune fille doit être avertie qu'il est possible qu'elle soi...

Les conditions de déclenchement doivent être revues. Il faut permettre l'apurement au bout de cinq ans. Actuellement, il faut aller au bout des sept ans, même si les banques peuvent faire des exceptions.

Le Ministre des Finances de l'époque avait déclaré ne pas pouvoir utiliser la liste de noms qu'il avait à sa disposition puisque cette dernière avait été « volée » et illégalement fournie à la justice. Les mécanismes de transmission sont-ils, de votre point de vue, illégaux ? Vous évoquez par ailleurs les systèmes de compétences au service de p...

Le Ministre des Finances de l'époque avait déclaré ne pas pouvoir utiliser la liste de noms qu'il avait à sa disposition puisque cette dernière avait été « volée » et illégalement fournie à la justice. Les mécanismes de transmission sont-ils, de votre point de vue, illégaux ? Vous évoquez par ailleurs les systèmes de compétences au service de p...