Interventions en commissions de Marie-Noëlle Lienemann

Où en est-on du développement de la production d'électricité au moyen d'hydroliennes ? Les dispositifs fiscaux et les prêts bonifiés ne peuvent suffire à conduire le développement de filières industrielles : il faut une planification moderne, à l'image de ce que fait l'Allemagne, où les élus locaux et producteurs se réunissent et mettent en pla...

Peut-on savoir quels sont les pays européens les plus impactés par l'absence de réciprocité dans l'ouverture des marchés publics ? J'ai en effet le sentiment que tous les pays ne sont pas touchés de la même manière car certains, comme l'Allemagne, font preuve d'une certaine habileté pour respecter formellement leurs obligations de non discrimin...

Vous avez fixé un objectif ambitieux, la construction de 150 000 logements sociaux. L'annonce par le Premier ministre du relèvement de 7 à 10 % du taux intermédiaire de TVA pourrait freiner l'atteinte de cet objectif. Pour boucler le financement des opérations actuelles et préparer l'avenir, ne conviendrait-il pas de fixer la TVA à 5,5 % - d'au...

Comment l'Anses se prémunit-elle contre les conflits d'intérêts, même indirects ? Ne devrait-elle pas joindre à ses avis la liste des experts consultés, par mesure de transparence ? La France a pris beaucoup de retard en matière de toxicologie. J'ai suivi de près au Parlement européen la mise en place du programme Reach (Registration, Evaluati...

C'est que l'on n'en a pas interdit l'importation !

Cela n'est pas interdit.

La fusion entre General Motors et PSA est présentée comme une bonne solution. Mais ne pourrait-on pas envisager un autre scenario : la fusion entre Renault et PSA, car il est probablement impossible de maintenir deux constructeurs importants en France. Je crains en effet que, faute de peser dans leurs alliances respectives, Renault et PSA ne so...

J'ai participé activement à la négociation du « Clean Air Act » européen («Air pur pour l'Europe») et je confirme la pertinence des propos de Martial Bourquin. N'oublions cependant pas que tout le parc de véhicules diesel n'est pas équipé de FAP : reste donc à définir les mesures les plus efficaces pour renouveler le parc des vieux véhicules po...

La première loi votée sur le 20 % remonte à 1989 : c'était la loi Delebarre... qui ne prévoyait pas de contrainte. Cela fait donc un quart de siècle que l'on poursuit l'objectif : l'urgence ne permet plus d'attendre. Il y va de la mixité sociale et de la République. Sans cela, il va se créer des ghettos. On va spolier les établissements public...

Dans ce rapport sur l'ESS, nous avons souhaité formuler des propositions concrètes et pré-opérationnelles pour les coopératives. En effet, les questions relatives aux coopératives doivent être préparées à l'avance dans la perspective du prochain projet de loi sur l'ESS. L'Organisation des nations unies (ONU) a d'ailleurs déclaré l'année 2012, a...

Le coeur du rapport est constitué par les propositions relatives aux SCOP. L'obligation d'informer doit être individuelle, mais le projet de reprise émane bien de l'initiative des employés, et non du cédant. Nous mentionnons également la nécessité d'une formation des acteurs de l'ESS. Je partage les propos formulés par M. Gérard César conce...

Veillons à lever une ambiguïté, qui touche l'ensemble des rapports récents sur la politique de la ville, celui de l'agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU), celui du député-maire de Sarcelles, celui que j'ai fait adopter à l'unanimité par le Conseil économique social et environnemental sur les banlieues et faisons attention à la commun...

Il y a urgence à agir : les communes devaient dépenser de l'argent pour une réforme incohérente ! Des mesures doivent être prises rapidement en faveur du logement. Le débat sur la fiscalité va avoir lieu : dans certains pays, les terrains non construits sont taxés... En revanche, je mets en garde contre une grande loi générale qui mettra des a...

Je ne puis souscrire à la formule par laquelle vous avez terminé votre présentation : « le droit au logement opposable fonctionne bien là où l'on n'en a pas besoin, mal où l'on en a besoin ». D'accord sur la seconde partie, mais pas sur la première. C'est un grand progrès que d'avoir fait d'un droit fondamental de la personne humaine un droit r...

Non, il faut payer l'assurance Garantie risques locatifs (GRL). Le bailleur qui paye préfère donc se prémunir en choisissant ses locataires. Les seuls endroits où cela marche, ce sont les zones où il n'existe pas d'offre moyenne, comme certaines parties du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie. Le rapport ne dit rien sur les pénalités. Je suis ...

Madame la présidente, vous dites que le MEDEF, dans son document Besoin d'aire, évoque un monde régulé. Vous avez mis en exergue le fait qu'il existe de très nombreux mouvements de capitaux incontrôlés. Premièrement, comme vous le savez, à l'origine, James Tobin avait précisément proposé sa taxe pour qu'on puisse connaître ces mouvements et i...

Madame la présidente, vous dites que le MEDEF, dans son document Besoin d'aire, évoque un monde régulé. Vous avez mis en exergue le fait qu'il existe de très nombreux mouvements de capitaux incontrôlés. Premièrement, comme vous le savez, à l'origine, James Tobin avait précisément proposé sa taxe pour qu'on puisse connaître ces mouvements et i...

Oui, mais la concurrence concerne alors les artisans du bâtiment. Vous en conviendrez avec moi, la FFB n'est pas menacée par quelques auto-entrepreneurs ! Ce sujet soulève d'ailleurs une dernière question. Selon vous, quel est l'effet de la sous-traitance sur l'opacité des financements et des impôts acquittés ? À force de multiplier les sou...

Oui, mais la concurrence concerne alors les artisans du bâtiment. Vous en conviendrez avec moi, la FFB n'est pas menacée par quelques auto-entrepreneurs ! Ce sujet soulève d'ailleurs une dernière question. Selon vous, quel est l'effet de la sous-traitance sur l'opacité des financements et des impôts acquittés ? À force de multiplier les sou...

On ne peut pas comparer les charges sociales françaises avec celles de l'Allemagne !