Interventions en commissions de Marie-Noëlle Lienemann

Mais cela ne peut être qu'un élément parmi d'autres, correspondant à l'accession sociale intermédiaire basse, notamment en ville. Comme on peut revendre le bien, beaucoup ont cru que l'on ne pourrait transmettre aussi la location du terrain. En fait, cela fonctionne très bien. En tous cas, il faut d'abord consolider cet outil par de l'expérimen...

Je vérifierai sur le plan juridique, et le retirerai peut-être.

L'objectif de cet amendement est de ne pas obligatoirement passer par l'Arcep. Il ne s'agit d'être suspicieux, mais on peut ne peut totalement exclure que les rapports de force internationaux puissent un jour influencer le traitement d'une affaire par le régulateur - fût-il indépendant ! Il faut élargir le champ des capacités à poursuivre par d...

Vraiment ? Il s'agit de services ou de biens. Là, c'est l'organisation d'un système qui est en cause en ce qu'elle rend difficile l'accès à des services. La formulation du droit en vigueur est ambiguë.

Il faut rendre explicite la possibilité d'avoir recours à une action de groupe.

Je souhaite que nous puissions en débattre. En effet, ces systèmes sont si opaques que, le temps qu'on perçoive un dysfonctionnement, le préjudice est considérable. Au-delà de l'affaire Snowden, aujourd'hui, en Californie, certains salariés sont écartés des Gafam pour avoir manifesté des exigences éthiques. Les lanceurs d'alerte doivent être pr...

Le groupe communiste votera ce texte, dont l'enjeu est majeur. Même si l'on régule la concurrence, la position de force des Gafam est disproportionnée dans le monde. Faute de disposer, comme les Américains, de la capacité de les démanteler, nous devrons faire émerger des structures nationales et européennes susceptibles de créer des rapports de...

Je ne suis pas sûre que, du point de vue juridique, créer une procédure spécifique soit la meilleure méthode. Je me méfie des structures qui contournent les voies de règlement judiciaire classique. Je m'abstiendrai sur cet amendement.

Je m'interroge sur l'avenir de la logistique. Votre premier client est Amazon, qui est aussi votre premier concurrent ! Comment envisagez-vous la gestion de cette contradiction ? J'imagine qu'Amazon fait pression sur les prix. Comment pensez-vous reconquérir des parts de marché dans ce domaine ?

Nous sommes à des années-lumière de ce qu'il serait nécessaire de faire pour enrayer le déclin industriel majeur de notre pays, qui est plus fort qu'en Allemagne ou en Grande-Bretagne. La France est l'un des pays qui a accepté la plus grande désindustrialisation. On peut nous opposer le coût du travail. Celui-ci n'est pas déterminant pour bien...

Notre groupe ne votera pas cet avis car c'est une véritable alerte politique qu'il faudrait lancer. Je voudrais insister sur l'importance de l'accompagnement humain et du travail avec les institutions républicaines en faveur de la formation, de l'emploi et de l'éducation populaire pour lutter contre le communautarisme et porter une offre d'éman...

La sécurité dans les centrales existantes est souvent contestée à cause de la sous-traitance, qui constitue une vulnérabilité stratégique. Disposez-vous d'un plan de réduction de la sous-traitance dans la gestion du parc nucléaire actuel ? Pour ce qui concerne le projet « Hercule », l'expérience nous a montré que les filialisations, censées ma...

Nous sommes au coeur des missions de l'État stratège, dont le pays a besoin. Le Parlement est systématiquement contourné : même au-delà du seul vote budgétaire, il faut réfléchir à la manière dont le Parlement peut être associé et peut contrôler l'actionnariat de l'État. On le fait bien dans le cas des services de renseignement, cela doit aussi...

Vous nous indiquez que, même pour la quatrième génération, la nature des déchets en bout de cycle ne change pas radicalement. J'ai eu l'occasion de suivre les débats sur le stockage des déchets, et d'entendre des propositions de recherche sur la transmutation, qui serait de nature à modifier la durée de vie radioactive de ces déchets. Le CEA di...

Ce sujet est très complexe. On croit parfois trouver des solutions, mais l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes n'est pas toujours très efficace, notamment pour les zones blanches ! Nous cosignerons, mais il y aura matière à débattre.

Je suis tentée de soutenir cet amendement, quitte à modifier le taux avant l'examen en séance publique. La France tarde à basculer vers l'hydrogène, alors que c'est une filière d'avenir. Sans volontarisme, nous allons être supplantés par les Américains ou d'autres.

Il est indiqué dans cet amendement que lorsqu'un plan ou un programme de niveau national fait l'objet d'un débat public devant la Commission nationale du débat public, celui-ci se tient après la publication de la loi prévue. Faut-il considérer que l'intervention des citoyens est postérieure à celle du Parlement ?

Un citoyen ordinaire qui lirait ce passage pourrait penser que le Parlement décidera avant toute consultation du public. Peut-être conviendrait-il de préciser dans l'exposé des motifs que les citoyens seront consultés très en amont du débat parlementaire fixant les futures orientations.

Ceux qui détermineront avant tout le monde comment mesurer l'empreinte carbone seront en position de force au moment des négociations européennes. Si la France ne prend pas les devants, nous en subirons les conséquences. Dans toutes les négociations européennes auxquelles j'ai assisté, cela a été le cas en de pareilles circonstances. La loi des...

C'est le timing qui m'ennuie.