823 interventions trouvées.
Cet amendement assouplit le dispositif. Il est urgent que la France prenne les devants.
En l'absence de contrainte, les propriétaires n'effectueront pas les travaux nécessaires et le pouvoir d'achat des locataires se trouvera obéré. Comment la puissance publique pourrait-elle rendre opérante une telle obligation ? Les incitations mises en oeuvre depuis vingt ans sont insuffisantes. Il faut interroger le Gouvernement sur les mesure...
Les mesures incitatives ne fonctionnent pas et ceux qui auraient davantage besoin des aides de l'Anah n'y ont pas recours. De nombreux propriétaires peu scrupuleux profitent de ménages aux revenus modestes en leur louant des passoires énergétiques. L'amendement COM-58 n'est pas adopté.
Bailleurs et occupants ne doivent pas être confondus : le bailleur bénéficie de recettes. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas au locataire de payer ! Le locataire paie déjà des charges !
Cela semble utopique, tant la consommation électrique varie en fonction de l'équipement du foyer. L'amendement COM-148 est adopté. L'article 3 septies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Je soutiens EDF, le service public de l'électricité et les tarifs solidaires. Pour autant, l'autoconsommation demeure très limitée en France par rapport aux pays qui ont développé des réseaux solidaires. Son faible niveau ne menace donc pas le principe d'égalité tarifaire.
Depuis des années, les maires s'opposent, pour des raisons incompréhensibles, à l'installation de panneaux solaires. L'amendement COM-26 rectifié bis est retiré.
Oui, mais qu'est-ce qu'un site dégradé, au juste ? Les sites protégés sont protégés, mais les sites dégradés, quels sont-ils ? Cela semble restreindre les possibilités...
Nous ne réussirons pas la transition énergétique si nous n'adossons pas nos politiques à des politiques de recherche et à des politiques industrielles. Les Français sont prêts à faire des efforts, mais à condition que cela crée du développement économique et que cela permette le développement de filières nationales. Or ces filières ne tomberont...
Nous ne réussirons pas la transition énergétique si nous n'adossons pas nos politiques à des politiques de recherche et à des politiques industrielles. Les Français sont prêts à faire des efforts, mais à condition que cela crée du développement économique et que cela permette le développement de filières nationales. Or ces filières ne tomberont...
Comme mon collègue Dallier, je pense que la CDC, par ses études et sa défense du logement social, a joué un rôle important dans l'arbitrage de la clause de revoyure. À peine était-elle signée que le Gouvernement lançait une mission portant sur la diversification des sources de financement du secteur du logement social... Or, si les investisseur...
Lors du débat au niveau européen sur l'ouverture à la concurrence sur les lignes aériennes, une hypothèse a été celle de la concurrence par paquet, proche de la solution indienne que vous évoquiez. Par exemple, une compagnie ne pourrait exploiter un Paris-Toulouse que si elle exploite une ligne secondaire. Cette option a été refusée par l'Union...
Je suis assez dubitative sur la régulation par le coût de l'énergie. Une suppression d'aéroport se traduira par l'obligation de prendre le train ou la voiture, ce qui pose le problème du calcul du bilan carbone généré par chaque individu. C'est un problème complexe. Est-ce que l'on recherche à développer des moyens aériens de transports moins p...
Comme mon collègue Dallier, je pense que la CDC, par ses études et sa défense du logement social, a joué un rôle important dans l'arbitrage de la clause de revoyure. À peine était-elle signée que le Gouvernement lançait une mission portant sur la diversification des sources de financement du secteur du logement social... Or, si les investisseur...
Je souhaite vous interroger sur les taxes aéroportuaires. Existe-t-il des exemples à l'étranger où des méthodes de calcul de taxe plus justes et concourant mieux à l'aménagement du territoire sont utilisées ? ADP devient un produit intéressant à vendre en raison de l'afflux de taxes. Que pouvez-vous suggérer comme critère de tarification ? J'ai...
Le but n'était-il pas d'avoir des avions plus remplis, afin de réduire le nombre de vols ?
Nos concitoyens s'inquiètent de la capacité de la France à promouvoir un modèle fondé sur la qualité des produits et le retour d'une partie de la production dans notre pays. À la veille des élections européennes, gardons-nous d'entretenir l'idée qu'il n'y aurait rien à faire, sinon sortir de l'Europe. Créons un rapport de force politique pour m...
Quelle hypocrisie ! On veut moins de fonctionnaires, mais plus de contrôles ! On ne peut pas dire que l'on veut diminuer la dépense publique et faire appliquer les lois. C'est la même chose pour les travailleurs détachés : la loi est censée améliorer la situation, mais il n'y a aucun agent de l'Inspection du travail pour la faire appliquer ! Le...
La directive-cadre sur l'eau oblige à ce que l'argent pris sur l'eau aille à l'eau ! Et qu'il aille à l'eau pour faire vivre aussi la biodiversité. Ces ponctions des agences sont une erreur, car les objectifs fixés par la directive-cadre sont loin d'avoir été atteints. Au minimum, il faudrait s'assurer que ces ponctions sont compatibles avec la...
La grève de la SNCF nous a coûté 0,1 point de PIB, la crise des gilets jaunes des sommes considérables... Mais la raison de ces difficultés n'est-elle pas à rechercher dans vos choix et vos méthodes ? Vos choix n'ont pas soutenu le pouvoir d'achat de nos concitoyens, qui aujourd'hui n'en peuvent plus, et vos méthodes ne sont pas celles du dialo...