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J'approuve totalement ce qu'a dit notre rapporteure pour avis. La prise de conscience collective de notre souveraineté économique est salutaire, bien qu'un peu tardive. On voit bien que notre pays ne s'est pas doté des outils associant le Parlement qui nous auraient permis d'avancer. J'ai déposé, avec mes collègues du groupe CRCE, une proposi...
Madame la ministre, concernant l'accession sociale à la propriété, il ne vous a pas échappé que la fameuse prime créée par Action Logement va être consommée quasiment dans les mois qui viennent. Ceci prouve une grande appétence pour l'accession sociale. Envisagez-vous de négocier la prolongation avec Action Logement ou faut-il mettre dans le b...
Comment envisagez-vous l'apport de la CNR au développement industriel de nouvelles filières en France ? Vous avez cité plusieurs exemples d'innovation en énergies renouvelables, mais vous n'avez pas beaucoup parlé de l'innovation dans le secteur purement hydraulique. J'ai rencontré des personnes qui travaillent à General Electric (GE) à Belfort...
Nous ne pouvons plus nous contenter de relever des incohérences. Il faudrait sans doute proposer une méthodologie à nos collègues de la commission des finances. S'ils souhaitent frapper d'irrecevabilité un amendement déclaré recevable à l'Assemblée nationale, il faut au moins que le président ou la présidente de la commission concernée ou les a...
J'approuve l'idée d'avoir des petits méthaniseurs et ce modèle français de méthanisation, tel que vous le présentez. Je vois quand même sur certains territoires les mécaniques de grands méthaniseurs en train de se mettre en route. D'où ma question : ne devrait-on pas fixer un niveau maximum et demander un moratoire sur les gros méthaniseurs ? ...
Madame la ministre, l'objectif de « zéro artificialisation nette réduite » va augmenter les prix du foncier et rendre plus difficiles les opérations de logement social. Ne serait-il pas plus judicieux, lorsque des terrains ont bénéficié d'aides publiques, de réserver pour le logement social une partie du foncier dégagé ? Je crains qu'à terme, i...
Comment favoriser l'innovation et le développement d'activités propices à la lutte contre le changement climatique ? Je veux vous signaler la situation de l'entreprise HACE, spécialisée dans l'énergie houlomotrice et la production d'hydrogène vert. Lauréats de plusieurs concours européens, ils ont demandé à l'État 2 millions d'euros d'aide au t...
Oui, comment le volontarisme de la réindustrialisation et de la relocalisation peut-il être accompagné, voire promu par la CDC ? C'est un enjeu très important, notamment pour la transition énergétique. Je ne suis pas d'accord avec votre analyse selon laquelle la RLS serait indolore parce que la situation des organismes serait bonne ; elle est ...
Oui, comment le volontarisme de la réindustrialisation et de la relocalisation peut-il être accompagné, voire promu par la CDC ? C'est un enjeu très important, notamment pour la transition énergétique. Je ne suis pas d'accord avec votre analyse selon laquelle la RLS serait indolore parce que la situation des organismes serait bonne ; elle est ...
Je n'ajouterai rien à ce que viennent de dire Fabien Gay et Daniel Gremillet au sujet de la vulnérabilité d'un secteur stratégique comme celui de l'eau par rapport aux pratiques spéculatives et financières. Pour ma part, je suis favorable à une gestion directe par un opérateur public, qui peut d'ailleurs afficher des ambitions à l'international...
Je n'ajouterai rien à ce que viennent de dire Fabien Gay et Daniel Gremillet au sujet de la vulnérabilité d'un secteur stratégique comme celui de l'eau par rapport aux pratiques spéculatives et financières. Pour ma part, je suis favorable à une gestion directe par un opérateur public, qui peut d'ailleurs afficher des ambitions à l'international...
Je n'aurais pas la cruauté de rappeler que les Gouvernement successifs, de tous bords, expliquaient à ceux d'entre nous qui s'opposaient à la dérégulation de l'énergie en Europe que cela n'était pas grave, car la France réussirait à maintenir la force et l'unité d'EDF. On voit s'opposer ici le même mécanisme que nous avons vu, hélas, dans d'aut...
Ce rapport est très intéressant. On y apprend beaucoup de choses. Restent des problèmes politiques récurrents sur lesquels nous ne serons pas d'accord, comme le travail du dimanche ou le travail en soirée. Je ne suis pour ma part pas convaincue que ce soit déterminant par rapport au e-commerce. S'il est vrai que, le soir, chez soi, on achète pa...
Les interventions de mes collègues se complètent bien et montrent la voie à suivre. Je crois également en la nécessité d'un ministère de l'industrie, qui s'appuie peut-être davantage sur les territoires, comme c'est le cas en Allemagne via les Länder. Une meilleure coordination doit être visée entre l'État, les partenaires sociaux, les industri...
C'est un excellent rapport que j'approuve à 99 %. Je voudrais insister sur l'audition que nous avons eue des maires de tous bords. Derrière les grandes annonces de milliards qui tomberaient chaque jour dans les quartiers, la méthodologie utilisée pour mener les actions dans ces quartiers est telle que l'argent n'est pas perçu par ces territoire...
Je félicite à mon tour la qualité du rapport. Si j'ai bien compris, il ne nous est pas proposé, à ce stade de l'examen du projet de loi de finances, de reprendre les amendements présentés par l'USH. Ces amendements me paraissent soulever des points importants. Cela rejoint d'ailleurs la remarque de la rapporteure pour avis sur l'importance des ...
Nous soutenons la position de nos rapporteurs. Ils insistent à juste titre sur la recherche. Celle-ci est essentielle si l'on veut réussir la mutation de notre agriculture et mettre un terme à l'usage des produits phytosanitaires. Le plan de relance n'est qu'un fusil à un coup. On a donc besoin de financements pérennes, si l'on veut pouvoir men...
Je partage beaucoup d'éléments du rapport, mais pas sa conclusion ! On observe une chute de la construction neuve et de logements sociaux, qui d'ailleurs n'est pas simplement liée à la crise, puisque ce mouvement était engagé auparavant. Ce sont les politiques engagées ces dernières années qui ont, structurellement, produit cette chute de la co...
Nous avons souhaité commencer par l'historique et voir comment les choses ont évolué car cet historique éclaire les enjeux de société que nous avons aujourd'hui. Nous pensons que ce qui a été fait à la création d'Action Logement mérite d'être consolidé car Action Logement, c'est à la fois un héritage à préserver et une réforme à achever. Je vo...
Sur la vente HLM, nous n'avons pas tous le même avis. Les ESH vendent traditionnellement plus de logements que les offices publics. Il faut distinguer deux volets. Le premier est relatif à la vie normale du patrimoine et aux objectifs de mixité en favorisant l'accession sociale à la propriété. Le second est l'idée de vendre pour compenser la ba...