Interventions en commissions de Marie-Noëlle Lienemann

Le Sénat m'a nommée au Conseil d'orientation pour les retraites (COR). Or, les réunions plénières se tiennent les mercredis matins. Comme nous sommes dans l'obligation d'être présents en commission, il est difficile de siéger au COR. J'ai donc démissionné et notre président m'a dit que ce n'était pas la première fois que ce problème était évoqu...

Vous avez avancé le chiffre de 4 milliards d'euros : s'agit-il de la prise en charge effective au titre de la politique publique à destination des personnes atteintes d'autisme ou du niveau requis de crédits qui assurerait que la prise en charge soit efficace pour toutes les personnes concernées ? L'information est importante : il me paraît ess...

Je voterai cet amendement. Les ministres de tutelle sont certes compétents pour tout le territoire national, mais à cause des délais de transmission ou du temps nécessaire pour apprécier les spécificités ultramarines, les décisions s'appliquent tardivement outre-mer... Avec cet amendement, on gagnerait en efficacité.

Je partage les réserves de Mme Jasmin sur les prochaines Assises de l'outre-mer : on peut se demander s'il ne s'agit pas là d'un moyen de gagner du temps, notamment pour le ministère du budget. Sur la question du logement, l'incitation à la construction de logements sociaux passe essentiellement par l'outil de la défiscalisation ; celui-ci bén...

Un des éléments du plan de résorption des nuitées hôtelières a été l'ouverture de résidences hôtelières à vocation sociale et la mise en place d'un cadre réglementaire spécifique à ces structures. On constate que ce cadre règlementaire pose un certain nombre de difficultés, notamment pour l'accueil des familles ainsi qu'en matière de tarificati...

Je suis favorable à cette extension mais nous manquons de données scientifiques pour forger notre conviction. Certains s'élèvent contre la vaccination des tout-petits qui ne pourraient supporter les adjuvants d'aluminium. Que répondre ? Les citoyens et les élus doivent être mieux informés.

Pour avoir suivi de près ce dossier, j'ai constaté que de nombreux jeunes ne sont pas pris en charge à temps. Pourquoi ne pas tenter l'expérimentation proposée par cet amendement afin d'orienter ensuite ces jeunes vers des structures adaptées ?

Il n'y a en effet pas d'unanimité sur la transformation du CICE en baisse des cotisations sociales. Le comité de suivi du CICE lui-même est très critique : cette mesure, qui devait créer un million d'emplois, n'en a finalement créé ou maintenu que 100 000 tout au plus. Tous ceux qui ont travaillé sur la compétitivité dans l'industrie ou dans ...

je garde un esprit critique. Mais quand vous nous dites que le régime des retraites va être en déficit jusqu'en 2040, vous omettez que le COR a évoqué un retour à l'équilibre en 2020. Et de vous expliquer que les prévisions de croissance seront, non pas de 1,9 %, mais de 1,7 %, alors qu'elles sont de 1,8 % dès cette année. En définitive, les re...

Ils sont de plus en plus nombreux, cela ne vous a pas échappé.

Vous avez tout à fait raison !

Tout cela est inexact !

C'est bien le problème !

Vous réduisez les postes !

Beaucoup de jeunes sortis de l'ASE deviennent SDF : c'est très préoccupant. Avec cet amendement, le pécule disparait, même si sa constitution n'était pas des plus satisfaisante. Entre deux inconvénients, choisissons le moindre ! La suppression pure et simple de ce pécule est un retour en arrière dangereux.

Je ne suis pas favorable à l'intéressement des établissements car le critère pris en compte n'est que financier ; aucune évaluation qualitative n'est prévue. La pertinence des prescriptions n'est pas que financière.

Plus les personnes sont modestes, moins elles connaissent leurs droits.

Une estimation financière de l'extension de la reconnaissance de maladies professionnelles au burn-out a-t-elle été réalisée ?

Une réflexion est-elle menée sur le déclenchement de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle ? Je pense au récent jugement sur l'amiante.

Avant que la CJUE soit saisie de la non-transposition de la directive, il existe de nombreuses options de négociation avec la Commission. Un accord franco-allemand sur ce sujet pourrait modifier sa lecture. Je rappelle aussi que la France ne s'est toujours pas mise en conformité avec la directive Nitrates, qui date des années quatre-vingt-dix....