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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
L’amendement n° 110 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 554 rectifié bis est présenté par Mme de la Provôté, M. Lafon, Mmes Morin-Desailly et Sollogoub, MM. Janssens et Luche, Mme Vermeillet, M. Laugier, Mme Vérien, M. Maurey, Mme Loisier, MM. Canevet, Kern et Moga, Mme Goy-Chavent, M. B...
La parole est à M. Antoine Karam, pour présenter l’amendement n° 613.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 711 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la présidente. Mes chers collègues, j’imagine qu’après l’avis favorable de M. le ministre, vous allez maintenir vos amendements…
Je mets aux voix les amendements identiques n° 554 rectifié bis, 613 et 711 rectifié.
L’amendement n° 123 rectifié ter, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Dufaut, Mme Duranton, M. Laugier, Mmes Vérien, Bruguière et de la Provôté, MM. Paccaud et Schmitz, Mme L. Darcos, MM. Kern, Kennel et Hugonet, Mmes Dumas et Guidez, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Billon, MM. Savin et Carle, Mme Boulay-Espéronnier et M. Lafon, est ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 123 rectifié ter.
L’amendement n° 111 rectifié, présenté par MM. Savary et Babary, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Brisson, Mme Bruguière, M. Cambon, Mme Chauvin, MM. Courtial, Cuypers, Dallier et Daubresse, Mme Delmont-Koropoulis, M. de Nicolaÿ, Mmes Deroche, Deromedi, Di Folco et Estrosi Sassone, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gilles, Gremillet, Gr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Savary, l’amendement n° 111 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 111 rectifié est retiré. L’amendement n° 171 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue et Fouché, Mme Mélot, MM. Wattebled, Bonnecarrère et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien et M. Moga, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Chasseing, l’amendement n° 171 rectifié est-il maintenu ?
