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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Je suis donc saisie par la commission d’une demande de priorité de vote de l’amendement n° 771 rectifié. Aux termes de l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité for...
Je mets aux voix l’amendement n° 450 rectifié.
La priorité est ordonnée. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements restant en discussion ?
Mes chers collègues, nous avons examiné 159 amendements au cours de la journée ; il en reste 368. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mes chers collègues, avant de mettre aux voix par priorité l’amendement n° 771 rectifié, déposé au nom de la commission des affaires économiques, je vous indique, pour votre bonne information, que l’adoption de cet amendement, qui vise à rédiger entièrement l’article 11, rendrait sans objet l’ensemble des amendements déposés sur ce même article...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 29 juin 2018, à neuf heures trente-cinq, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secte...
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
Monsieur Gremillet, en vertu de notre règlement, l’ordre de présentation des amendements n’est pas modifié par la priorité de vote. En revanche, l’amendement pour lequel la priorité a été décidée est voté en premier. J’ai d’ailleurs appelé l’attention de chacun sur ce point, en indiquant que les autres amendements risquaient de ne plus avoir d’...
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteur.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.
L’amendement n° 427 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Franck Menonville, pour explication de vote.
L’amendement n° 691 rectifié est retiré. La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 771 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Je rappelle que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Le scrutin est ouvert.
