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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.
La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 393 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol, Lienemann, Conway-Mouret et Jasmin, MM. Vallini, Féraud et Kerrouche, Mmes Préville et G. Jourda et M. Courteau, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L...
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour explication de vote.
L’amendement n° 735, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 412-6 du code de la consommation, il est inséré un article L. 412-7 ainsi rédigé : « Art. L. 412-7. – Les dénominations des denrées traditionnellement utilisées pour désigner des denrées d’origine animale ne peuvent êt...
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Le sous-amendement n° 774, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 735 1° Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 412-7. – Les dénominations traditionnellement utilisées pour désigner des denrées alimentaires d’origine animale ne peuvent être utilisées pour d...
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 393 rectifié bis.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 774.
La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 735, modifié.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
En conséquence, l’article 11 sexies est ainsi rédigé, et les quatre amendements suivants n’ont plus d’objet. L’amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Lefèvre, Mmes Lassarade et Bruguière, MM. Paccaud, Mayet, Revet et Bazin, Mmes Deroche et Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mme Deromedi, MM. Huré et Rapin, Mme de Cidrac et M. Sido, est a...
L’amendement n° 450 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Le Nay, Arnell, Artano, Castelli et Corbisez et Mme Laborde, est ainsi libellé : Après l’article 11 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 932-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce décret met en pl...
La parole est à Mme la rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
