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La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote.
La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Mme la présidente. Non, ce n’est pas possible, mon cher collègue !
Je mets aux voix l’amendement n° 31 rectifié.
Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 496 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Arnell, Artano, Corbisez, Guérini et Vall, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés des articles L. 230-5-1 à L. 230-5-3 ...
L’amendement n° 534 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot et Kanner, Mme Ghali, M. J. Bigot, Mme Grelet-Certenais, M. Bérit-Débat, Mmes Bonnefoy, Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Tai...
Veuillez conclure, mon cher collègue !
L’amendement n° 691 rectifié, présenté par MM. Menonville, Guillaume, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Vall, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 230-5 du...
Il faut conclure !
L’amendement n° 672 rectifié, présenté par MM. Menonville, Guillaume, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, M. Gabouty, Mmes Jouve et Laborde et M. Léonhardt, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, so...
Monsieur Labbé !
L’amendement n° 672 rectifié est retiré. L’amendement n° 427 rectifié bis, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés des articles L. 230-5-1 à L. 230-5-4 ainsi rédigés : « Art. L. 230...
Vous parlez avec une telle passion, monsieur Labbé, qu’il est difficile de vous interrompre ! Il va falloir conclure désormais !
L’amendement n° 771 rectifié, présenté par Mme Loisier et M. Raison, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés des articles L. 230-5-1 à L. 230-5-4 ainsi rédigés : « Art. L. 230-5-1. - I. - Au plus tard ...
Madame la rapporteur, la commission ayant envisagé de s’en remettre à la sagesse du Sénat, qu’en est-il ?